À l’initiative de la sénatrice Sophie Joissains, une proposition de loi organique (nº 78), visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, a été déposée aujourd’hui à la présidence du Sénat. En voici l’exposé des motifs : « Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation et la […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui. L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre […]
« En guerre pour leur fillette », La Nouvelle République, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Nord : le bébé retrouvé mort était bien vivant quand sa mère l’a jeté par la fenêtre », LCI, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « La prise de pilule abortive autorisée jusqu’à 9 semaines de grossesse au Canada », Gènéthique, 8 novembre 2017. […]
Regroupant 129 instituts de formation dans 79 pays (dont l’École nationale de la magistrature en France), l’International Organization for Judicial Training a adopté aujourd’hui, lors de sa huitième conférence internationale à Manille, la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire. Composée de dix articles, cette déclaration pose des standards internationaux pour la formation […]
« ONU : le “droit à la vie” sur la sellette », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 203, 7 novembre 2017. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « L’UNAF auditionnée sur le PLFSS 2018 par le Groupe La République en marche du Sénat et la rapporteure de la branche famille, la sénatrice Mme Elisabeth Doineau », unaf.fr, 7 novembre 2017. Article archivé au format […]
La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? » Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. […]
Après la lecture des bonnes feuilles du livre d’Élisabeth Schemla, « PMA/GPA : “Il ne faut pas se laisser phagocyter par le lobby gay de Paris” », dont l’esprit d’ouverture invite au débat, je voudrais faire quelques remarques. Dire que « la recherche médicale a provoqué un big-bang sans précédent pour l’espèce humaine : la dissociation totale entre procréation et […]
« Les femmes “bénévoles” au travail », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 37. Bélit (Marc), « La guerre des sexes n’aura pas lieu… », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 34. Articles archivés au format PDF (416 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « Dans la tête des hommes », Le Monde l’époque, nº 22648, 5 novembre 2017, p. 4. Foucher (Lorraine, de), « Il faut éviter […]
Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale La Fédération nationale Solidarité Femmes a publié un communiqué relatif à la proposition de loi nº 307 déposée par Monsieur Philippe Latombe. Il semble que la Fédération nationale Solidarité Femmes n’ait pas bien compris l’objet de cette proposition de loi. Il ne s’agit, en effet, nullement de rendre systématique […]
Arora (Kanika), Wolf (Douglas A.), « Does Paid Family Leave Reduce Nursing Home Use? The California Experience », Journal of Policy Analysis and Management, vol. 37, nº 1, hiver 2018 (en ligne le 3 novembre 2017), pp. 38-62. Article archivé au format PDF (224 Ko, 31 p.). Cojean (Annick), « Françoise Héritier “Il faut ne rien laisser passer” », Le Monde, nº 22647, 4 novembre 2017, p. 21. Article archivé […]
Outre un appel général de fonds bien accueilli, l’heureux aboutissement de deux demandes de financement a renforcé la situation de nos camarades de Families Need Fathers Scotland, qui vont pouvoir étendre leur action. Le Robertson Trust, qui loue déjà un bureau de son immeuble de Glasgow à Families Need Fathers Scotland, a accordé à nos […]
À l’initiative du député Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi (nº 358), visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant, a été déposée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Si la retraite a longtemps été perçue comme une période “heureuse”, accompagnée […]
Guidez (Jocelyne), Question écrite nº 1867 au ministre de l’intérieur sur la lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 2 novembre 2017, p. 3391). Mme Jocelyne Guidez attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par des maires […]
Communiqué de presse de la Fédération nationale Solidarité Femmes En plein débat sur les violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier les violences sexuelles et le harcèlement sexuel au travail, le 17 octobre dernier, une quarantaine de député.e.s ont déposé une proposition de loi relative au principe de la « garde alternée » des enfants. Comme […]