Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4274 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et […]
Catégorie : Droit
Politique famille et quotient familial
Forissier (Michel), Question écrite nº 4214 au ministre de l’économie et des finances sur la politique famille et le quotient familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. […]
Revue de presse du 5 avril 2018
« 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants », unaf.fr, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 10 p.). « Correspondance avec Lorraine Rossignol, journaliste à Télérama, sur les violences conjugales, février 2018 », Groupe d’études sur les sexismes, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 4 p.). « Écrire à son père : un examen […]
Mini-séminaire sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle le 12 avril 2018
L’Union nationale des associations familiales accueillera les 12 et 13 avril prochains une réunion d’experts sur le thème de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Y participeront une vingtaine de membres de la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne, allemands, belges, croates, espagnols, français, hongrois, néerlandais, suisses et tchèques. Ils se réunissent notamment […]
Situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur
Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Manifestation SAP 2018
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]
Soutien sans réserve à l’initiative citoyenne polonaise pour la vie
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a déjà exprimé tout son soutien à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion (Zatrzymaj Aborcję) qui consiste en une proposition législative visant à interdire l’avortement eugénique. Face à une pression internationale et médiatique croissante, la Fédération des […]
Revue de presse du 4 avril 2018
« L’avortement déremboursé dans l’État du Wisconsin », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Débat au Sénat sur l’inscription d’un “droit à l’avortement” dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (211 Ko, 1 p.). Clapot (Mireille), Dumont (Laurence), Rapport d’information nº 844 sur la place des droits […]
Demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
Revue de presse du 3 avril 2018
« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]
Débat sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
À la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, un débat d’actualité sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse était inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat cet après-midi, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. En réponse aux intervenants des différents groupes du Sénat, […]
Revue de presse du 2 avril 2018
Publications recensées en mars 2018
Bérardier (Mélanie), Moeneclaey (Jeanne), « Soutenir la parentalité : les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 177, mars 2018. La Caisse nationale d’allocations familiales envoie chaque année un questionnaire aux structures réalisant au moins une action financée au titre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Ce numéro de […]
Revue de presse du 31 mars 2018
Dupont (Gaëlle), « Bioéthique : les anti-PMA en force », Le Monde, nº 22774, 1er avril 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (508 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Une justice qui se veut plus proche du justiciable », Le Monde, nº 22774, 1er avril 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). Legendre (Nicolas), « À Dinan : “C’est la société dans laquelle nos enfants vont évoluer” », Le Monde, […]
La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption de la loi Gatel
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi Gatel « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat » La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a […]








