« After a national assessment, Mali develops plan for expanding access to abortion and contraception », Ipas, 20 avril 2022. Article archivé au format PDF (201 Ko, 2 p.). « DIY abortions endanger young people, warns child health chief », The Christian Institute, 20 avril 2022. Article archivé au format PDF (207 Ko, 2 p.). « L’enfant ou le bon sauvage d’une société égalitaire », Les Antigones, […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 19 avril 2022
« L’état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles », Paroles de juge, 19 avril 2022. Article archivé au format PDF (103 Ko, 8 p.). « FDA Warns of Risks Associated with Non-Invasive Prenatal Screening Tests », U.S. Food and Drug Administration, 19 avril 2022. Communiqué archivé au format PDF (78 Ko, 3 p.). « La Floride interdit les avortements après 15 semaines de […]
Revue de presse du 18 avril 2022
« Amnesty International uses war in Ukraine to promote abortion », Right To Life, 18 avril 2022. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Doepke (Matthias), et alii, « The Economics of Fertility: A New Era », Working Papers (National Bureau of Economic Research), nº 29948, 18 avril 2022. Les auteurs de cette enquête soutiennent que l’analyse économique de la fécondité est entrée […]
Revue de presse du 16 avril 2022
Fiano-Chesser (Cassy), « Australia moves a step closer to allowing three-parent IVF », Live Action, 16 avril 2022. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
Revue de presse du 15 avril 2022
Barbarit (Simon), « Violences faites aux femmes : faut-il un fichier administratif des auteurs comme le propose Emmanuel Macron ? », Public Sénat, 15 avril 2022. Article archivé au format PDF (326 Ko, 3 p.). Chhum (Frédéric), Bousbacher (Sarah), « Discipline des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution […]
Question sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Question sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens
Dumas (Catherine), question écrite nº 26577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, pp. 539-540]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de […]
Question sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Dagbert (Michel), question écrite nº 18683 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5039]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Question sur l’inclusion des élèves en situation de handicap
Brulin (Céline), question écrite nº 18152 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4541]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Question sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 17630 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020, p. 3651]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
Question sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l’étranger
Chantrel (Yan), question écrite nº 27208 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 10 mars 2022, p. 1251]. M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]
Revue de presse du 13 avril 2022
« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]
Question sur l’inclusion scolaire
Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]
Question sur la baisse des heures des accompagnants des élèves en situation de handicap auprès des enfants handicapés
Ravier (Julien), question écrite nº 34505 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la baisse des heures des accompagnants des élèves en situation de handicap auprès des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8589]. M. Julien Ravier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, […]
Revue de presse du 12 avril 2022
« Abortions in Germany sink to record low in 2021 », Evangelical Focus, 12 avril 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Three-parent embryo law passed in Australia », BioEdge, 12 avril 2022. Article archivé au format PDF (1.60 Mo, 3 p.). Dufour (Olivia), « À Nanterre, le barreau dénonce la “dégradation dramatique du pôle aux affaires familiales” », Actu-Juridique.fr, 12 avril 2022. […]


