Catégorie : Droit

L’accès à l’avortement favorise-t-il la prospérité économique ?

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La remise en question par la Cour suprême de l’arrêt Roe vs Wade sur l’avortement a suscité un débat enflammé aux États-Unis et au-delà. Des voix, dont celle de la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, ont agité les risques que feraient peser les restrictions à l’avortement sur l’économie. À l’appui de […]

Lois « pouvoir d’achat » : Les familles premières touchées par l’inflation

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Les deux projets de loi d’urgence qui visent à limiter les effets de l’inflation (pouvoir d’achat et PLF rectificatif 2022) arrivent cette semaine à l’Assemblée nationale. Parmi les 20 milliards d’euros d’aides prévues, plusieurs prennent en compte la dimension familiale. Une satisfaction pour l’Union nationale des associations […]

Revue de presse du 11 juillet 2022

Revue de presse

« Avortement : Joe Biden tente de s’opposer à la Cour suprême », Gènéthique, 11 juillet 2022. Article archivé au format PDF (326 Ko, 1 p.). « Korean bishop demands abortion ban after US ruling », UCA News, 11 juillet 2022. Article archivé au format PDF (591 Ko, 3 p.). « South Korean bishop calls for abortion ban after U.S. Supreme Court ruling », Crux, 11 juillet 2022. Article […]

Revue de presse du 10 juillet 2022

Revue de presse

Adam Hooper Thomson (Lizzie), « Australian father-of-20 is planning a UK tour to encourage social media sperm donation », Metro, 10 juillet 2022. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). עִידָן רוֹל Wilson (Katie L.), « Ex-model Idan Roll eyes re-election in Israel after fighting for same-sex surrogacy », Mirror, 10 juillet 2022. Article archivé au format PDF (168 Ko, 3 p.). Faire un […]

Revue de presse du 9 juillet 2022

Revue de presse

« Slovenia’s top court strikes out bans on same-sex couples marrying and adopting children », Euronews, 9 juillet 2022. Article archivé au format PDF (766 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), « Changement de patronyme. Une procédure simplifiée », Famille chrétienne, nº 2321, 9 juillet 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Mason (Jeff), et alii, « Biden signs executive order on abortion, […]

Revue de presse du 8 juillet 2022

Revue de presse

« PMA : une interdiction temporaire pour les hommes transgenres ? », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (676 Ko, 2 p.). « USA : quatre États limitent le recours à l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (186 Ko, 2 p.). Bauer (Nicolas), « L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux ? », European Centre for Law and Justice, 8 juillet 2022. Cohen […]

Question sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Gréaume (Michelle), question écrite nº 604 à la secrétaire d’État chargée de l’enfance sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3256]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de […]

Question sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]

Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]

Revue de presse du 7 juillet 2022

Revue de presse

« European Parliament says abortion should be a “fundamental right” », Evangelical Focus, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (358 Ko, 9 p.). « Genre : 140 médecins et intellectuels appellent à informer les jeunes objectivement », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (645 Ko, 10 p.). « Irlande : contraception gratuite pour les femmes de 17 à 25 ans », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé […]

Question sur la réforme du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Détraigne (Yves), question écrite nº 435 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur la réforme du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3255]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur le congé parental. […]

Revue de presse du 6 juillet 2022

Revue de presse

« La Fondation des Femmes et le Planning Familial s’allient pour le droit à l’IVG », 6 juillet 2022. Communiqué archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Akinwotu (Emmanuel), « Sierra Leone backs bill to legalise abortion and end colonial-era law », The Guardian, 6 juillet 2022. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). McDonald (Henry), « Government “committed to delivering abortion services” in […]

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 5 juillet 2022

Revue de presse

« Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient », Gènéthique, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (522 Ko, 3 p.). « Louisiana asks court to allow abortion ban enforcement », Associated Press, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « Le rapport des Français à l’avortement et la question de l’inscription de l’IVG dans la Constitution française. Rapport […]