Le décret nº 2020-950 de ce jour tire les conséquences du report de plusieurs réformes en raison de la crise sanitaire. Il reporte ainsi au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date, qui devait être mise en œuvre à partir du 1er septembre prochain, en modifiant le III de l’article 55 du décret nº 2019-1333 […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 15406 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 783]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Les députés rejettent le don d’ovocytes entre femmes », Le Monde, nº 23501, 31 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Federal agencies appeal suspension of abortion pill rule », The Daily Mail, 30 juillet 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : ROPA, PMA post-mortem, le gouvernement a posé ses limites », Gènéthique, 30 juillet 2020. […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
« Abortion rule changes “have serious consequences for women”, appeal case told », The Daily Mail, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.). « Domestic Partnership Bill heading for defeat », Cayman News Service, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’accès à la PMA ouvert à toutes les femmes, sans critère […]
L’exercice du droit de visite ou d’hébergement pose parfois des difficultés en cas de séparation conflictuelle des parents. Aux termes des articles 373-2-1 et 373-2-9 du code civil, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge organise les modalités de l’exercice […]
« Deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle très clairsemé, le ton est donné », Gènéthique, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Are divorce rates surging? », Marriage Foundation, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Briard (Karine), « L’accès des salariés à la formation professionnelle […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après la diffusion d’une note interne du groupe La République en marche ! qui montre que les députés de la majorité sont induits en erreur sur le projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous en appelle au Président de la République pour siffler la fin de cette […]
« Bioéthique : Caroline Roux, invitée de CNEWS le 27 juillet 2020 », Alliance Vita, 27 juillet 2020. « États-Unis : Caroline du Nord, 7 600 “noirs américains” stérilisés de force entre 1929 et 1974 », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Israël : de plus en plus d’Israéliens vendent leur sperme pour survivre à la crise », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Nouvelle mobilisation des défenseurs des enfants devant le palais Bourbon pour dénoncer l’injustice d’un projet qui va créer des inégalités entre les enfants dont certains seraient volontairement privés de père. Dans une démonstration visuelle inédite, des oubliés de l’exécutif, comme les restaurateurs, les ouvriers, les médecins, les […]
« Bioéthique et PMA : débats houleux en vue ce lundi à l’Assemblée nationale », L’Obs, 26 juillet 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 3 p.). « Bioéthique et PMA pour toutes : nouvel examen du projet de loi lundi à l’Assemblée », Sud Ouest, 26 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 3 p.). « Projet de loi de bioéthique à l’Assemblée : “Le […]
« Arrêtez j’en peux plus », Partenariat de recherche Séparation parentale, recomposition familiale, 25 juillet 2020. « “Intimidating” letter to NI churches threatening to cancel right to conduct weddings is withdrawn », News Letter, 25 juillet 2020. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « New Zealand could make world’s most extreme abortion law even worse », Right To Life, 25 juillet 2020. Article […]
« Irish Minister for Health urged to give assurances on telemedicine abortions », The Catholic Universe, 24 juillet 2020. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Projet de loi Bioéthique : 2 300 amendements vont être discutés la semaine prochaine », Gènéthique, 24 juillet 2020. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). Forment (Virginie), Vidalenc (Joëlle), « Les ouvriers : des professions toujours largement […]
« Déclaration de Mgr Rey sur le projet de loi Bioéthique », Diocèse de Fréjus-Toulon, 23 juillet 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Refuge records rise in demand for its Helpline, and for emergency accommodation, as lockdown eases », Refuge, 23 juillet 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 3 p.). « Révision de la loi de bioéthique : “Le réveil éthique […]
« 8 Steps to Better Listening for Dads », fathers.com, 22 juillet 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « L’association SOS PAPA a envoyé une lettre au Premier ministre qui préside le High Level Committee sur la violence domestique », Radio One, 22 juillet 2020. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre […]