Catégorie : Combat

Revue de presse du 14 mai 2021

Revue de presse

« Europe : une tentative détournée d’inscrire un droit à l’avortement », fsspx.news, 14 mai 2021. Article archivé au format PDF (481 Ko, 2 p.). « Govt reminds schools: “You must promote marriage” », The Christian Institute, 14 mai 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 3 p.). « Marriages decline as divorces increase in Greece and the EU », Η Καθημερινή, 14 mai 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 13 mai 2021

Revue de presse

« Irish TDs introduce Bill to ensure that unborn babies are given pain relief before late-term abortion procedures », Right To Life, 13 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Twitter suspends Spanish MP for saying men can’t get pregnant », Gript, 13 mai 2021. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). Kamman (Samantha), « UK government expands abortion while […]

Revue de presse du 12 mai 2021

Revue de presse

« Avis d’Alliance Vita sur l’initiative “Situations familiales transfrontières – reconnaissance de la parentalité” », Commission européenne, 12 mai 2021. Avis archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). « Révision de la loi de bioéthique : ultimes débats en juin », Gènéthique, 12 mai 2021. Article archivé au format PDF (970 Ko, 1 p.). « “Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union, dans le cadre […]

Question sur le diagnostic de l’autisme et les aides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021

Descamps (Béatrice), question écrite nº 38858 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme et les aides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021, p. 4026]. Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’obtention d’un […]

Revue de presse du 11 mai 2021

Revue de presse

« Bilan de la PMA en Suisse : plus de DPI en 2019, moins de naissances multiples », Gènéthique, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (406 Ko, 1 p.). « Myths and Truths about Parental Alienation », The Law Center, 11 mai 2021. Anderson (Bryan), « “Born-Alive” Abortion Measure Clears N. Carolina Senate », U.S. News, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). […]

Décret relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Journal officiel lois et décrets

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera au premier juillet prochain de quatorze à vingt-huit jours, dont sept rendus obligatoires à la naissance de l’enfant. Le reste du congé pourra être fractionné en deux périodes d’au moins cinq jours à prendre avant les six mois de l’enfant. Cet allongement figurait parmi les nombreuses […]

Revue de presse du 10 mai 2021

Revue de presse

« Bill that would outlaw sex-selective abortion in Canada receives second reading », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Government cuts spending on overseas abortion following years of large spending increases », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « Père si je veux ? », Gènéthique, 10 mai 2021. Article […]

Revue de presse du 8 mai 2021

Revue de presse

Alvaré (Helen), Wilcox (W. Bradford), « Biden’s elitist work-family policy won’t work for most families », The Hill, 8 mai 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Most young adults want to marry. So why won’t our politicians back marriage? », Marriage Foundation, 8 mai 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « TikTok generation say […]

Le harcèlement scolaire devant le tribunal administratif de Melun

Tribunal administratif de Melun (© D.R.)

Créé par l’article 5 de la loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l’article L511-3-1 du code de l’éducation prévoit qu’« aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits […]

Revue de presse du 7 mai 2021

Revue de presse

« 43% increase in late-term abortions coincides with NZ PM introducing extreme abortion law to New Zealand », Right To Life, 7 mai 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 5 p.). « Avortement au Texas : “Une fois les battements du cœur détectés, la vie est protégée” », Gènéthique, 7 mai 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « La Croatie ouvre l’adoption […]

L’aliénation parentale : mythe et réalité

Institut du droit de la famille et du patrimoine

Proposé par le groupe de travail « L’intérêt supérieur de l’enfant » de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine dans le cadre de son cycle « Mythe et réalité », un colloque/débat intitulé « L’aliénation parentale : mythe et réalité » aura lieu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris Ier, le vendredi 25 juin 2021 de 8 h 30 à […]

Petite chronique de jurisprudence administrative : déduction de la pension alimentaire, donation déguisée entre époux

Jurisprudence

Déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur Un contribuable avait déduit des revenus de son couple la pension alimentaire qu’il avait versée en 2012 à son fils majeur, sur le fondement de l’article 156 II-2º du code général des impôts. À la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale avait remis en cause en […]

Revue de presse du 6 mai 2021

Revue de presse

« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]

Questions sur l’avenir de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021

Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Revue de presse du 5 mai 2021

Revue de presse

« L’avortement sélectif : une plaie de l’Inde », fsspx.news, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (279 Ko, 2 p.). « Des propositions c’est bien, avec des moyens c’est mieux ! », Union syndicale des magistrats, 5 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). « Down’s syndrome: Abortion case heads to High Court », BBC, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, […]