Catégorie : Combat

Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Revue de presse du 24 mai 2021

Revue de presse

« Delhi HC posts till July 6 plea seeking recognition to same-sex marriage », United News of India, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Papers lodged in legal challenge against abortion regulations », Irish Legal News, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage pleas: “Nobody is dying because they don’t have certificates,” […]

Revue de presse du 23 mai 2021

Revue de presse

« 13.5 million sex-selective abortions in India between 1987 and 2016 », Right To Life, 23 mai 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). Plessis (Cédric), « Nico ; je n’ai pas conçu mon enfant mais j’ai obtenu la garde », Juste papa, 23 mai 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]

Revue de presse du 22 mai 2021

Revue de presse

Carmichael (Hannah), « Church of Scotland to consider allowing same-sex marriage ceremonies », The National, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (191 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Malta remains an abortion hold-out in Europe », BioEdge, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le sprint final du gouvernement en juin », Famille chrétienne, nº 2262, 22 mai 2021, p. 8. […]

Revue de presse du 21 mai 2021

Revue de presse

« Avortement à Malte : le président prêt à démissionner », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (438 Ko, 1 p.). « Salut à toi jeune Daron », PA’pas content, 21 mai 2021. « Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (264 Ko, 1 p.). Leebody (Christopher), « Former NI Attorney General John Larkin […]

Conflit parental entre l’Angleterre et l’Espagne

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]

Revue de presse du 20 mai 2021

Revue de presse

« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]

Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

Conseil d'État

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]

Revue de presse du 19 mai 2021

Revue de presse

« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]

Question sur le soutien à la natalité

Sénat

Bonfanti-Dossat (Christine), question d’actualité au gouvernement nº 1845G adressée au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles sur le soutien à la natalité, séance publique du 19 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du […]

Revue de presse du 18 mai 2021

Revue de presse

« Armel : ça avance… relaxe… garde d’enfant !!! », Juste papa, 18 mai 2021. « États-Unis : L’avortement devant la Cour suprême », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (702 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 600 médecins demandent la fin de l’avortement médicamenteux à domicile », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (350 Ko, 1 p.). Berthelier (Anthony), « Derrière la réforme Dupond-Moretti, la grande question […]

Revue de presse du 17 mai 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 3, 17 mai 2021. Publication archivée au format PDF (3.59 Mo, 24 p.). « German court upholds ban on prayer vigil near abortion organization », ADF International, 17 mai 2021. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). « Japan mulls special residency status for foreigners who married same-sex Japanese overseas », The Japan News, 17 mai 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 16 mai 2021

Revue de presse

Bayrou (François), Démographie : la clé pour préserver notre modèle social, Paris, Haut-Commissariat au Plan, 16 mai 2021. Créé en le 1er septembre 2020, le poste de haut-commissaire au plan a été confié à François Bayrou. Il est chargé d’animer et coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État et d’éclairer […]

Revue de presse du 15 mai 2021

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Manning (Sanchez), « Schools are giving biological girls as young as 13 boys’ names and using them on official documents without telling their parents », The Daily Mail, 15 mai 2021. Article archivé au format PDF (601 Ko, 4 p.). Michael Berthaux Ameline (Marie), « Il n’a pas vu son fils depuis un an : à Thonon-les-Bains un père est en grève de […]

La non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée est constitutionnelle

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 24 février dernier – voir notre chronique du jour. En l’espèce, le père d’une jeune fille résidant par alternance au domicile de […]