Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]
Dans une décision datée du 16 janvier dernier, mais communiquée seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux femmes réclamant un droit à l’enfant sans père et a renvoyé l’affaire aux juridictions françaises. Alors que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de trois axes : améliorer le cadre de vie ; construire mieux, plus et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la […]
La création de l’association « 1 enfant 2 parents » a été déclarée à la sous-préfecture de Reims. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). Mise à jour du 4 septembre 2020 Suite à une publication de notre twitoridienne préférée sur les réseaux sociaux, il apparaît nécessaire de préciser que cette association – qui semble […]
United States Department of Justice Press Release Department of Justice U.S. Attorney’s Office Southern District of Texas FOR IMMEDIATE RELEASE Wednesday, February 7, 2018 HOUSTON – An international businessman and his wife have been arrested and charged with conspiracy and international parental kidnapping, announced U.S. Attorney Ryan K. Patrick. Carlos Otavio Guimaraes, 67, and Jemima Guimaraes, […]
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné le rapport d’Annick Billon sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre […]
« Avortement en Irlande : objection de conscience prévue dans le projet de loi », Gènéthique, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Droit des garçons et SOS-Misandrie : les droits des hommes avancent (un peu) », Néo-Masculin, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Plus de 23.000 hommes battus au Maroc », bladi.net, 7 février 2018. Article archivé […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a autorisé aujourd’hui l’appel d’un père contre une décision lui interdisant tout contact avec ses fils et limitant ses contacts avec sa fille [1]. Le père contestait un certain nombre d’étapes de la procédure qui, selon lui, avaient fait que les possibilités de rétablir ces contacts avaient […]
« Amsterdam : Mise en place d’une biobanque de fœtus mort-nés et avortés », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Enfants en fin de vie et responsabilité des parents », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Un homme se suicide toutes les heures », MGTOW France, 6 février 2018. Article archivé au format PDF […]
« Fausse couche tardive : Vers l’inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ? », Gènéthique, 5 février 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Statement on the proposal to repeal the 8th Amendment to the Irish Constitution from the Archbishop of Armagh and the Archbishop of Dublin », The Church of Ireland, 5 février 2018. Document archivé au format […]
Le meurtre d’Alexia Daval par son mari Jonathann fait penser à celui de Norbert Marot par son épouse Jacqueline Sauvage. Ingrid Riocreux, Régis de Castelnau et d’autres ont commenté cette ressemblance. Cette triste actualité m’a amené à consulter un document concernant les meurtres conjugaux en France au cours de l’année 2016, dont je conseille la […]