Catégorie : Combat

Question sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]

Revue de presse du 27 décembre 2018

Revue de presse

« 4 Steps for Your New Year Fathering Action Plan », fathers.com, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Schiavone (Mario), « Only half of US children are being raised by their married parents », Newsbook, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Valère Cicéron (Mélanie), « Fêtes et familles brisées ou monoparentales : la parole aux enfants… », […]

Question sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Question sur la situation financière des militaires séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018

Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]

Question sur les parents divorcés et la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018

Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]

Question sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018

Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]

Question sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018

Muschotti (Cécile), question écrite nº 8160 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d’avant la loi 2000 qui ont été condamnés à […]

Revue de presse du 24 décembre 2018

Revue de presse

« Une femme tuée, son ex-compagnon en garde à vue », Le Monde, nº 23002, 25 décembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « Une femme tuée, son ex en garde à vue », La République des Pyrénées, nº 22530, 24 décembre 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). Jouannet (Pierre), « De la procréation médicalement assistée à la procréation volontaire assistée », […]

Revue de presse du 21 décembre 2018

Revue de presse

« En cinq ans, le recours à la PMA des homosexuelles a décuplé », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : le Président signe la loi, l’Ordre des médecins modifie en urgence son code de déontologie », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). « La naissance d’un père – Teaser », […]

Revue de presse du 20 décembre 2018

Revue de presse

« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]

Question sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976]. M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un […]

Revue de presse du 19 décembre 2018

Revue de presse

« Cuba decides to scrap same-sex marriage law in new constitution despite majority support », The Telegraph, 19 décembre 2018. Article archivé au format PDF (29 Ko, 3 p.). « La stérilisation, premier contraceptif aux États-Unis ? », Gènéthique, 19 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). Laubressac (Christian), et alii, « Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une […]

Sur les déclarations du ministre J.-M. Blanquer sur les écoles indépendantes

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Invité par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV le mardi 18 décembre 2018, le ministre Jean-Michel Blanquer s’est laissé aller à un dérapage verbal, assimilant purement et simplement les écoles clandestines aux écoles hors contrat. Ce lapsus linguæ a de quoi inquiéter, d’autant qu’il est accompagné de plusieurs propos […]