Dumas (Catherine), Question écrite nº 10404 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, pp. 2577-2578]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Catégorie : Combat
Mention des griefs dans les conclusions déposées lors de l’audience de conciliation
Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’indication de griefs dans les conclusions déposées par un époux à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de la requête en divorce, ni celle des conclusions elles-mêmes. En l’espèce, lors d’une […]
Question sur la scolarisation des enfants handicapés
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 12602 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 2471]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants […]
Revue de presse du 16 octobre 2019
« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]
Revue de presse du 15 octobre 2019
Le scoop du jour : Toutes les informations infra dans la vidéo de Bertrand Usclat… Belot (Laure), « Marie Bergström, sociologue de l’amour numérique », Le Monde science & médecine, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Charrel (Marie), « La parité progresse trop lentement en Europe », Le Monde, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 18. Article archivé au format PDF […]
Question sur la lisibilité et la facilité dans la prescription et l’obtention d’un accompagnant d’élève en situation de handicap
Valentin (Isabelle), question écrite nº 23737 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la lisibilité et la facilité dans la prescription et l’obtention d’un accompagnant d’élève en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 15 octobre 2019, p. 8635]. Mme Isabelle Valentin attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Loi bioéthique : au Sénat de poser des limites à la toute-puissance de la technique
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en l’état par les députés signe l’effondrement de la plupart des digues éthiques que la France prétendait tenir depuis vingt-cinq ans. Alliance Vita appelle le Sénat à la plus grande vigilance pour faire barrage aux trois graves injustices de ce texte : l’instauration d’un […]
Revue de presse du 14 octobre 2019
« Christian school governor suspended after questioning LGBT reading material », Christian Today, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 3 p.). « Projet de loi de bioéthique : une société progressiste sera celle qui “cherchera à s’enrichir de chacun” », Gènéthique, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Bonin (Antoine), Lienhard (Céline), « Strasbourg : un père soupçonné d’avoir […]
Moratoire sur le projet de loi bioéthique qui a perdu la confiance des Français
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]
Revue de presse du 13 octobre 2019
Moore (Aoife), « Rally held in protest against abortion law changes », Belfast Telegraph, 13 octobre 2019. Article archivé au format PDF (212 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]
Revue de presse du 12 octobre 2019
Cordier (Solène), « Les chiffres-chocs des violences sexistes au travail », Le Monde, nº 23252, 13 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (3.17 Mo, 2 p.). Lefèvre (Hugues), « Le franc succès de la manifestation », Famille chrétienne, nº 2178, 12 octobre 2019, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (945 Ko, 3 p.). Pruvot (Samuel), « Le réveil de la force », Famille chrétienne, nº 2178, 12 octobre 2019, pp. 14-16. Article archivé […]
Revue de presse du 11 octobre 2019
« À Toulouse, on préfère se pacser que se marier », 20 minutes, nº 3465, 11 octobre 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « L’arrivée d’un enfant pèse sur le salaire des mères, rarement des pères », La Provence, 11 octobre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « En Irlande, la contraception gratuite pour 2021 ? », Gènéthique, 11 octobre 2019. Article archivé au format […]
Appel à un pacte européen pour la natalité
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 10 octobre 2019 Les membres de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe se sont réunis cette semaine à Bruxelles, où ils ont adopté une nouvelle Résolution pour un Pacte européen pour la natalité (ici en anglais – traduction en français […]
Helping Courts Understand the Phenomenon of Alienation – 2020 North Carolina Conference
Family Access – Fighting for Children’s Rights and Steel Partners Foundation will be hosting a 2 day international conference in Durham, North Carolina on Saturday, October 10, 2020 and Sunday, October 11, 2020. This conference will give a total focus on the courts. The initial presentation will assume that he audience is familiar and knowledgeable with the basic […]
Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]








