« Portugal registers more marriages, less divorces in 2018: data », Xinhua, 16 novembre 2019. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), Bichot (Jacques), « Les familles oubliées », Famille chrétienne, nº 2183, 16 novembre 2019, p. 20. Article archivé au format PDF (541 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), et alii, « Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs », Le Monde, […]
« Des causes épigénétiques à l’origine de l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 15 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Féminicides : hausse de la réduction d’impôts pour les dons », CNEWS, nº 2486, 15 novembre 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Guide pratique de l’ordonnance de protection, Paris, Ministère de la Justice, 15 novembre 2019. Document archivé au […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]
Communiqué de l’Association contre l’aliénation parentale À quelques jours du trentième anniversaire de la Convention internationale du droit des enfants, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la République de Moldavie, en rappelant que l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) est un droit […]
« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
Communication du Parental Alienation Study Group Update, 20/05/2020. Due to the COVID-19 pandemic, the PASG 2020 prevention-themed conference in Belgium has been moved into 2021. More information will be distributed once it becomes available. Update, 12/07/2020. New Dates for PASG Conference in Belgium: 22–23 April 2021 After the conclusion of the PASG 2019 conference in Philadelphia, […]
« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]
Imbert (Corinne), Question d’actualité au gouvernement nº 1031G sur l’absence de politique familiale du gouvernement (séance publique du 13 novembre 2019). M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Ce […]
« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Irlande : informer sur les failles des tests de dépistage prénatal », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (516 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au […]
Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Deromedi (Jacky), Question orale nº 717 à la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1606]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers […]
Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Kibwana (Kivutha), « Children have a right to access both parents », Daily Nation, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (93 Ko, 4 p.). Muller (Sylvain), « Les futurs papas ont partagé leurs joies, leurs interrogations et leurs craintes », 24 heures, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (237 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]