Communiqué de presse d’Alliance Vita Auditionnée le 3 décembre par la commission spéciale bioéthique du Sénat, Alliance Vita plaide pour un sursaut éthique de la part du Sénat. Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita, et Blanche Streb, directrice de la formation d’Alliance Vita, ont appelé à une véritable évaluation des conséquences humaines et sociales des […]
Le tribunal administratif de Rennes a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Autain (Clémentine), question écrite nº 24952 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]
Gueydan (Geneviève), Severac (Nadège), Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile, Paris, Inspection générale des affaires sociales, 1er décembre 2019. La ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État à la protection de l’enfance ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales de piloter une démarche de consensus relative […]
« Beaujolais : les anti-PMA se mobilisent le samedi 30 novembre », Le Progrès, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). « Mexico moves toward legal abortion, but women still face jail », France 24, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 3 p.). « Ripartire dalla famiglia scuola di libertà e di pace », L’Osservatore Romano, nº 274, 1er décembre 2019, p. 7 (traduction […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Dans le Rhône, les militants contre la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui font monter la pression Alors que l’examen du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat vient de débuter, près de quarante piquets de mobilisation se sont tenus ce […]
« 19 millions de dollars pour des contraceptifs destinés aux pays en voie de développement », Gènéthique, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Divorce law to be brought into effect from Sunday », Irish Legal News, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2018 », London, Office for National Statistics, […]
« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, après avoir entendu la veille Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice », à l’exception des crédits du programme « Protection […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Avec la coordination « Marchons enfants ! », les membres d’Alliance Vita se mobiliseront les 30 novembre et 1er décembre prochains dans toute la France. Des piquets de mobilisation (parfois plusieurs par ville) sont organisés pour alerter sur les enjeux de la loi de bioéthique, qui sera bientôt examinée par le Sénat, et appeler à […]
« Un an de prison ferme pour avoir caché son enfant pendant six ans », LCI, 27 novembre 2019. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Dozens of church leaders sign open letter to bishops urging strong stand on abortion », Christian Today, 27 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Guyane, clause de conscience et IVG : vers des […]
La mort d’un enfant est toujours un événement tragique dans une famille, et certaines circonstances peuvent la rendre particulièrement atroce. Siégeant en tant que magistrat suppléant de la High Court of Justice (Family Division), le juge Gareth Jones a dû ainsi trancher aujourd’hui un funèbre différend entre deux parents dont l’enfant avait été assassiné par […]