Cambon (Christian), question écrite nº 25888 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 16 décembre 2021, pp. 6863-6864].
Christian Cambon (© Boicaro)
M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de nomination d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses.
Les AESH sont en charge de favoriser l’autonomie d’un élève en situation de handicap. Malheureusement, depuis la rentrée des classes, il manque trois accompagnants sur sept. Une pétition de 220 parents a été signée pour alerter sur cette situation insupportable. Ils n’ont pas eu de réponse ni d’accusé de réception de l’inspection académique ou du directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du Val-de-Marne. De plus, le non-remplacement d’un professeur en technologie dans ce collège pénalise également les élèves de 3ème dans la préparation de leur brevet des collèges et dans leur choix d’orientation.
Il lui demande quels moyens financiers et humains il souhaite mettre en place pour assurer la scolarité de ces jeunes dans ce collège de Mandres-les-Roses.
Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 28 avril 2022, p. 2339.
Jean-Michel Blanquer (© Jérémy Barande)
Permettre à l’École de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l’inclusion scolaire ainsi que l’amélioration des conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d’accompagnant et à reconnaître leur place au sein de la communauté éducative. La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « École de la confiance » a transformé en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. A l’occasion du comité national de suivi de l’École inclusive du 22 novembre 2021, les importantes avancées réalisées et l’atteinte des objectifs fixés pour l’année 2020-2021 ont été soulignées par les différents partenaires (associations, acteurs de la formation, secteur médico-social, …). À la rentrée 2021, ce sont 4 000 équivalents temps plein qui ont été à nouveau répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie. Depuis 2017, c’est une progression de plus de 35 % du nombre d’AESH qui est observée. Ainsi à la rentrée 2021, 238 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 57 % depuis 2017. Concernant la situation particulière du collège Simone Veil de Mandres-les-Roses, elle est connue et accompagnée par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne. Les parents d’élèves ont été reçus en audience. Un travail est mené avec le chef d’établissement dans le cadre du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) pour la mise en réseau des ressources. Comparativement à d’autres PIAL, le nombre d’heures d’AESH allouées à ce PIAL semble à ce jour permettre l’accompagnement des élèves notifiés.
Question archivée au format PDF (105 Ko, 2 p.).
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