Question sur la mise en place de l’accompagnement éducatif dans le Var

Bonnus (Michel), question écrite nº 23338 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la mise en place de l’accompagnement éducatif dans le Var [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784].

Michel Bonnus (© D.R.)

M. Michel Bonnus attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de mise en place de l’accompagnement éducatif dans l’Académie de Nice et plus précisément dans le département du Var.

Mis en place nationalement depuis la rentrée scolaire 2008, dans toutes les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire, publiques et privées sous contrat conformément à la circulaire nº 2008-081 du 5 juin 2008, cet accompagnement éducatif doit proposer, sans être limitatif, trois domaines d’activité : l’aide au travail scolaire, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle.

Il contribue ainsi à valoriser les compétences de l’élève, en lui permettant de progresser, tant dans ses résultats que dans son comportement.

Des offres variées élaborées par les équipes pédagogiques proposent certains soirs par exemple une aide aux devoirs et, d’autres soirs des activités sportives ou culturelles. Ce dispositif demande l’adhésion et l’autorisation des parents, la confiance qu’ils mettent dans la capacité de l’école à faire réussir leurs enfants étant essentielle.

Entre le temps de l’école et celui de la famille en contribuant à l’égalité des chances entre tous les élèves, l’accompagnement éducatif est proposé à tous les élèves volontaires du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, de préférence après la classe, il constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu’à l’aide personnalisée proposée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage.

Or cette année scolaire, ces dispositifs n’ont été mis en place dans le Var que durant 3 mois soit de septembre à novembre 2020 et depuis cette date les élèves, les parents et les équipes pédagogiques attendent de pouvoir poursuivre les projets entamés pour aider les élèves.

C’est pourquoi il aimerait connaître les raisons justifiant un service dégradé de l’accompagnement éducatif dans le Var.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2021, p. 1144.

L’égalité des chances est une grande priorité du quinquennat et la création du secrétariat d’État dédié à l’éducation prioritaire, auprès du ministre, témoigne de la détermination du Gouvernement pour lutter contre les inégalités scolaires. De nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre ces dernières années afin d’offrir un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de chaque élève tout au long de son parcours de la maternelle à la fin du collège. Notamment, dans les écoles de l’éducation prioritaire, les classes de GS, CP et de CE1 ont bénéficié d’une mesure de dédoublement des classes afin de réduire l’impact des inégalités sociales et territoriales sur la réussite scolaire. À la rentrée scolaire 2021, la mesure bénéficie à près de 350 000 élèves (tous les élèves de CP et CE1 en REP et REP+ et près de la moitié des classes de grande section). D’autre part, il a été décidé d’un plafonnement à 24 élèves pour les classes de ces trois niveaux hors de l’éducation prioritaire pour créer de meilleures conditions de scolarisation en faveur des apprentissages fondamentaux pour tous les élèves. L’accompagnement global s’exerce par la mise en place de « Devoirs faits », d’un accompagnement personnalisé (au collège), des vacances apprenantes-école ouverte, des stages de réussite ou encore des programmes personnalisés de réussite éducative. Dans le département du Var, le dispositif « Devoirs faits » concerne plus de 10 000 élèves. L’académie de Nice continue de proposer des temps d’accompagnement éducatif en plus du dispositif « Devoirs faits ». Ainsi, dans le département du Var, le dispositif « accompagnement éducatif » est présent dans 23 écoles élémentaires et cinq collèges situés en éducation prioritaire. Ils bénéficient de moyens spécifiques en heures pour permettre l’encadrement des élèves dans ces temps dédiés et en crédits pour l’achat du matériel nécessaire aux activités. Concernant l’année scolaire 2020-2021, ce dispositif a connu le même fonctionnement que celui des années précédentes avec toutefois des difficultés liées à la crise sanitaire qui expliquent le moindre déploiement du dispositif dans certains établissements.

Question archivée au format PDF (131 Ko, 2 p.).