Pla (Sebastien), question écrite nº 26288 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour en finir avec la désorganisation de l’école de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]
« Conservative Supreme Court justices refuse to speed up challenge to Texas abortion law in 6-3 ruling », The Daily Mail, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (968 Ko, 3 p.). « France : Une hausse inattendue de la natalité en 2021 », Gènéthique, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). « Namibia court refuses to recognise same-sex marriages », The […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 26325 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 329]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 26333 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Le Président de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe, Vincenzo Bassi, et le Président d’honneur, Antoine Renard, ont adressé aujourd’hui une lettre ouverte à l’attention du Président de la République française Emmanuel Macron, réagissant à son discours au Parlement européen marquant […]