Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 8, 28 octobre 2021. Document archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « En 2019, un nouveau-né sur 28 est issu d’une PMA », Gènéthique, 28 octobre 2021. Article archivé au format PDF (465 Ko, 4 p.). « Film “Unplanned” diffusé le 16 août 2021 : C8 mise en garde », Paris, Conseil supérieur de l’audiovisuel, 28 octobre 2021. Document archivé […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 23249 au ministre de la Justice sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement. En 2020, […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 25107 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021, p. 6074]. M. Jean-Pierre Bansard interpelle M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dérives […]
Gold (Éric), question écrite nº 25068 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021, p. 6071]. M. Éric Gold attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 25151 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021, p. 6072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de […]