Vial (Cédric), question d’actualité au gouvernement nº 2037G sur l’intégration des élèves transgenres, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 6 octobre 2021.
M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cédric Vial (© D.R.)
M. Cédric Vial. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui vient de publier une circulaire censée répondre à la situation des élèves transgenres dans le milieu scolaire. Il s’agit là d’un sujet grave, que je regrette de voir traiter ainsi avec tant de légèreté.
S’il est un fait que la société doit prendre en compte des situations d’élèves ou de jeunes confrontés à ce que l’on appelle désormais une dysphorie de genre, cette circulaire place désormais les directeurs d’établissement et les personnels enseignants en charge d’instituer une nouvelle identité de genre choisi par l’élève à partir de son seul ressenti intime, ce qui se traduit, entre autres, par un changement de prénom.
Est-ce bien de la responsabilité des équipes enseignantes d’être, à la fois, officiers de l’état civil, de fait, pour officialiser une identité d’usage, et gendarmes en charge de faire respecter cette nouvelle identité au sein de leur établissement ?
M. Rémi Féraud. Oui !
M. Cédric Vial. Sous peine de quelle sanction, d’ailleurs ?
La responsabilité de l’équipe éducative consiste à écouter, orienter et protéger les élèves. Mais est-ce bien le rôle des enseignants de les accompagner dans une transition identitaire individuelle et de l’opérer en première ligne, comme préconisé par M. le ministre, avec une médiation avec les familles pour favoriser cette transition ?
Par son texte, celui-ci incite également à des accompagnements de transitions précoces, souvent irréversibles, et dont les conséquences, si elles sont effectuées trop précipitamment, peuvent être négatives pour le jeune et son équilibre.
S’il est légitime de prendre en considération ces situations quand elles existent, et de leur apporter une réponse adaptée et individualisée, l’approche de ce texte est tout autre. M. le ministre demande, par exemple, le changement des règlements intérieurs sur les tenues vestimentaires pour faire des exceptions la règle. C’est un pas de plus vers une stratégie de déconstruction, qui nie l’altérité des sexes et créera plus de difficultés qu’elle n’en résoudra. Nous aurions préféré voir M. Jean-Michel Blanquer s’inspirer, plutôt que de l’activiste militante du même nom, du philosophe Jean-Jacques Rousseau lorsque celui-ci écrit : « Les vrais besoins n’ont jamais d’excès. »
Je lui pose donc cette question : monsieur le ministre, l’école est-elle encore ce sanctuaire au sein duquel on protège les élèves des excès et des violences de la société, comme des discours militants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.
Nathalie Elimas (© D.R.)
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire. Je vous prie tout d’abord, monsieur le sénateur Cédric Vial, d’excuser Jean-Michel Blanquer, qui n’a pu être présent parmi nous et m’a chargée de vous répondre.
Je vous remercie de cette question. Elle me donne l’occasion de redire que la mobilisation de toutes et de tous est évidemment indispensable pour créer des environnements scolaires propices, favorables et garantissant le droit des élèves à l’intégrité, au bien-être, à la santé et à la sécurité.
Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons effectivement fait le choix de publier un texte qui pose les enjeux du sujet, tout en donnant des éléments pour comprendre et accompagner les situations individuelles, comme vous l’avez dit, et des éléments pour bâtir une politique de prévention de la transphobie à l’échelle de l’établissement scolaire.
Cette circulaire, monsieur le sénateur Vial, n’a pas vocation à traiter l’ensemble de la question des mineurs transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre.
Elle vise à donner des clés aux personnels pour accompagner et protéger tous les élèves et, en particulier, prendre en compte les élèves transgenres. Il s’agit d’harmoniser des pratiques, notamment demander l’usage du prénom choisi dans le cadre de la reconnaissance de l’identité de genre dès lors que les représentants légaux ont donné leur accord.
Ce texte a surtout été écrit, monsieur le sénateur Vial, pour que les élèves transgenres puissent réussir leur scolarité dans les mêmes conditions que tous les autres élèves et que la reconnaissance de leur identité de genre, comme corollaire à leur réussite, soit un impératif qui s’impose à tous. Car ces élèves ont, bien sûr, les mêmes droits que les autres ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. C’est n’importe quoi !
Mise à jour du 7 octobre 2021
Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 96 S (C.R.), 7 octobre 2021, pp. 8904-8905] au format PDF (3.36 Mo, 3 p.).
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