Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié aujourd’hui une effarante circulaire « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Le préambule la justifie ainsi : « L’École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir […]
Lors de son audience publique de ce 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un acte de notoriété établissant la filiation n’a pas à être motivé En l’espèce, une femme était née à Casablanca […]
« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]
Bourgi (Hussein), question d’actualité au gouvernement nº 2018G sur l’interruption volontaire de grossesse, adressée au Premier ministre lors de la séance publique du 29 septembre 2021. M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, […]
Communiqué de presse de La petite sirène Observations sur la proposition de loi nº 4021 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », examinée ce jour par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’observatoire La petite sirène réunit médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes, juristes, tous travaillant auprès d’enfants. Nous condamnons […]