Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]
« Joint action plan aims to resolve parental issues outside of court », Irish Legal News, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Researchers predict 22 million “missing” girls by 2100 », Right To Life, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). Davies (Joe), « Record quarter of pregnancies now end in abortion, official data shows », The […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 24180 à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021, p. 4795]. M. Jean-Louis Masson […]