David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]
« Avortement en Irlande du nord : épargner les fœtus porteurs de trisomie 21 ? », Gènéthique, 16 février 2021. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Bid to change Northern Ireland’s abortion laws set for Stormont », ITV, 16 février 2021. Article archivé au format PDF (550 Ko, 3 p.). « Bid to repeal aspect of North’s abortion laws tabled at Stormont », The Irish Times, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire à son agenda alors que : l’examen de nombreux textes, importants, a été reporté par le gouvernement […]