Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633].
Henri Cabanel (© D.R.)
M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des rythmes scolaires.
Par décret nº 2017-1108 du 27 juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut ainsi autoriser des dérogations permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine – article D. 521-12 du code de l’éducation –, alors que, réglementairement, la semaine scolaire comporte vingt-heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.
Cependant, toujours selon l’article D. 521-12 du code de l’éducation, ces dérogations ne peuvent pas porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elles peuvent être renouvelées après un nouvel examen en respectant la même procédure, quand bien même la décision avait été prise à la suite d’une consultation des parents.
Au cours des dernières années, plusieurs réformes des rythmes scolaires ont impacté les collectivités locales. Les équilibres locaux, comprenant parents et enfants, ont besoin de stabilité. En outre, la crise sanitaire complique la réunion des parties prenantes. En ce sens, il lui demande s’il ne serait pas préférable que la dérogation, prise à la suite d’une consultation des parents, perdure sans limitation de temps. Le maire déclencherait de nouveau une consultation si l’une des parties prenantes, à la suite des trois ans, la réclame.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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