Questions sur l’enseignement à domicile

Vaucouleurs (Michèle, de), question écrite nº 33096 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7177].

Michèle de Vaucouleurs (© D.R.)

Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mesure de scolarisation obligatoire annoncée par le Président de la République Emmanuel Macron dans son discours sur le projet de loi à venir sur la lutte contre les séparatismes. Si cette mesure a trouvé un écho favorable dans les territoires exposés à une déscolarisation importante dans une optique de défiance vis-à-vis de la République, la mesure annoncée ne doit pas être mise en œuvre en contrevenant au principe de liberté dans le choix des modalités d’éducation. La loi nº 2019-791 pour une école de la confiance adoptée en 2019 a renforcé à juste titre le contrôle de l’éducation à domicile. Il semble possible de renforcer le sentiment d’appartenance à la République en mettant en place un conventionnement entre l’éducation nationale et les familles, sans remettre en cause la liberté de choix dans le mode d’instruction. Aussi, une concertation est-elle engagée sur le sujet avec les associations représentatives des familles en amont du projet de loi ? Elle lui demande s’il a déjà une proposition à soumettre aux familles.

Zannier (Hélène), question écrite nº 33097 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les exceptions en faveur de l’école à la maison [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7177].

Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces concernant l’interdiction de l’instruction à domicile (ou école à la maison). L’instruction à domicile est un droit qui existe depuis 1882 avec la loi Ferry. Elle peut être une solution dans certains cas comme lors de phobie scolaire ou de harcèlement. Elle permet à l’enfant de s’extraire du monde scolaire, avant de retrouver les bancs de l’école. L’instruction à la maison est une procédure très encadrée (déclaration à la mairie, enquête, inspection par l’académie). Mais, malgré les procédures de contrôle mises en place, elle est victime de dérives. C’est justement dans le cadre de la lutte contre la radicalisation des enfants qui sont déclarés comme éduqués à la maison, mais qui sont en réalité placés dans des écoles islamistes, que le Gouvernement a annoncé la fin de cette méthode d’enseignement. Formidable lieu d’ouverture au monde, l’école de la République a pour ambition de former des citoyens. À l’école, les enfants apprennent l’enseignement moral et civique et peuvent en débattre librement. C’est aussi un formidable lieu de socialisation. Une journée de classe est rythmée par des rituels, portés par un collectif. L’école a la maison fait souvent l’objet de controverses en particulier dans le cadre religieux ou sectaire. Mais toutes les formes d’apprentissage dans le cadre de l’instruction à la maison ne semblent pas nuire au bon développement et à l’apprentissage de l’enfant. M. le ministre a rappelé [que] s’il y a une notion de vivre ensemble, on n’est pas uniquement dans la défense des valeurs de la République. Mais il a ajouté que, pour autant, les inquiétudes émises sont recevables. Il y a des situations particulières, par exemple, si une famille souhaite faire un tour du monde avec ses enfants ou si plusieurs familles souhaitent se regrouper pour enseigner. Le Gouvernement a spécifié ne pas vouloir porter atteinte à la liberté d’enseignement et que des exceptions peuvent exister. Elle lui demande de préciser ces exceptions permettant aux parents de faire « l’école à la maison ».

Questions archivées au format PDF (210 Ko, 2 p.).