- « IVG : l’acharnement législatif », Gènéthique, 1er octobre 2020.
Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.).
- « The number of abortions in France reached its highest level », Evangelical Focus, 1er octobre 2020.
Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.).
- « Scottish Government launches consultation on making DIY abortions permanent », Christian Today, 1er octobre 2020.
Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.).
- « Vœu présenté par la majorité municipale en faveur d’un nouveau plan de lutte contre les violences intrafamiliales », délibération nº 2020DEL-CAB-101 du conseil municipal de Chevilly-Larue, 1er octobre 2020.
Document archivé au format PDF (201 Ko, 3 p.).
- Adams (John), « Shared Parental Leave », DaddyJobs.co.uk, 1er octobre 2020.
Article archivé au format PDF (55 Ko, 3 p.).
- Benard (Sophie), « Femmes du passé toujours plus visibles », Le Monde des Livres, nº 23555, 2 octobre 2020, p. 5.
Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 2 p.).
- Collectif, Rapport d’activité 2020, Paris, Conseil constitutionnel, 1er octobre 2020.
Le Conseil constitutionnel a présenté aujourd’hui son rapport d’activité 2020 dans lequel sont retracés les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une présentation détaillée de l’institution, de son activité internationale et de ses missions, ainsi qu’une sélection des principales décisions juridictionnelles. L’année 2020 a été marquée par l’organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité délocalisées – à Lyon et Pau – et la continuité de l’activité du Conseil constitutionnel pendant la crise sanitaire.
On lira avec intérêt le commentaire de la décision nº 2019-817 QPC relative à l’enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires (pp. 76-77). Cette question prioritaire de constitutionnalité était posée par une journaliste, avec des arguments en rapport avec l’exercice de sa profession, mais il nous semble que le débat n’est pas pour autant verrouillé : un justiciable lambda pourrait argumenter différemment et peut-être obtenir gain de cause.
Rapport archivé au format PDF (8.02 Mo, 136 p.).
- Grangeat (Chantal et Michel), « Impact de la séparation des parents sur la santé mentale et le bien-être de l’enfant », Résidence Alternée, 1er octobre 2020.
Article archivé au format PDF (214 Ko, 3 p.).
- Satherley (Dan), « NZ Election 2020: New Conservatives won’t repeal same-sex marriage law », Newshub, 1er octobre 2020.
Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.).
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