Revue de presse du 25 juin 2020

« 50:50 Custody Benefits for Kids and Parents », Timtab, 25 juin 2020.

« Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020.

Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.).

« Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020.

Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.).

« Divorce Court and Laws that will Outrage you — and Solutions Worth Fighting for », The Law Center, 25 juin 2020.

« Family Court Statistics Quarterly, England and Wales, January to March 2020 », Ministry of Justice, 25 juin 2020.

Le ministère britannique de la Justice a publié aujourd’hui ses dernières statistiques trimestrielles sur l’activité des tribunaux de la famille en Angleterre et au Pays de Galles – nous serions bien aise que son homologue français soit capable de la même transparence… Bien que l’impact de la pandémie de Covid-19 ait été très faible sur la période couverte par la publication (le confinement de la population britannique a été ordonné par le Premier ministre Boris Johnson à compter du 23 mars), l’activité du système judiciaire a toutefois ralenti : 65 553 nouveaux dossiers ont été ouverts, soit une baisse de 3 % par rapport au premier trimestre 2019, due à la diminution des affaires d’adoption (-14 %), des affaires matrimoniales (-3 %) et des recours financiers (-15 %). Le nombre d’affaires réglées a par ailleurs globalement augmenté, notamment les affaires matrimoniales, avec une hausse de près de 4 000 affaires (+16 %).

1 083 demandes d’adoption ont été déposées (-18 %). Le nombre d’ordonnances d’adoption rendues a également diminué pour s’établir à 1 079 (-19 %).

29 540 demandes de divorce ont été déposées (-3 %). On constate toutefois que le nombre de procédures de divorce a augmenté de 23 % au cours des douze mois précédant la fin mars 2020, tandis que le nombre de requêtes était en baisse de 4,4 % sur la même période. 27 888 decrees absolute (décisions définitives) ont été rendues pendant le premier trimestre 2020 (+16 %) – cette augmentation est probablement due à l’élimination d’un arriéré qui s’était constitué après l’introduction du « divorce en ligne » en mai 2018.

Le nombre de demandes d’ordonnances de protection en cas de violence familiale a augmenté de 12 % et le nombre d’ordonnances rendues a augmenté de 8 %.

Le délai moyen pour obtenir une première décision en matière de protection de l’enfance a été de trente-cinq semaines, soit une hausse de deux semaines par rapport au premier trimestre 2019. 36 % des cas ont été réglés dans les vingt-six semaines, soit une baisse de 7 % par rapport au premier trimestre 2019.

Le délai moyen entre la demande de divorce et le decree nisi (décision provisoire) était de vingt-huit semaines, cinquante-cinq semaines pour le decree absolute (décision définitive) – soit une baisse d’environ cinq semaines par rapport au premier trimestre 2019, probable conséquence là aussi de l’introduction du « divorce en ligne » en mai 2018. Le délai médian était de vingt semaines pour le decree nisi, trente-huit semaines pour le decree absolute.

Document archivé au format PDF (1.02 Mo, 18 p.).

« Guernsey approves law expanding abortion access », Catholic News Agency, 25 juin 2020.

Article archivé au format PDF (64 Ko, 3 p.).

« Missouri’s only abortion clinic gets license », The Daily Mail, 25 juin 2020.

Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.).

« PMA, la marchandisation du désir d’enfant », Gènéthique, 25 juin 2020.

Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.).

« Swiss abortion rate slightly rises in 2019 », swissinfo.ch, 25 juin 2020.

Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.).

Barnett (Adrienne), Domestic abuse and private law children cases: A literature review, Londres, Ministry of Justice, 25 juin 2020.

Pour faciliter le travail du groupe d’experts chargé de réfléchir à une réforme du traitement judiciaire des violences familiales (voir item suivant), le ministère britannique de la Justice a commandé une recension de la littérature sur la violence familiale et sa gestion par les tribunaux de la famille en Angleterre et au Pays de Galles. Cette recension a abordé les sujets suivants :

les expériences de violence familiale des enfants et des parents,
les expériences de contact des enfants et des parents avec les auteurs de violence familiale,
les réponses des professionnels et des tribunaux aux allégations de violence familiale et à la participation des enfants au processus décisionnel des tribunaux,
les avis et expériences des enfants et victimes quant aux procédures judiciaires,
la mise en œuvre de la Practice Direction 12J par les professionnels et les tribunaux,
l’exécution des décisions judiciaires.

Document archivé au format PDF (1.05 Mo, 171 p.).

Collectif, Assessing Risk of Harm to Children and Parents in Private Law Children Cases. Final Report, Londres, Ministry of Justice, 25 juin 2020.
Collectif, Assessing Risk of Harm to Children and Parents in Private Law Children Cases. Implementation plan, Londres, Ministry of Justice, 25 juin 2020.

Le ministère britannique de la Justice a annoncé aujourd’hui une réforme majeure du traitement des violences familiales par les tribunaux de la famille afin que les enfants et les victimes soient mieux protégés. Les victimes de violence conjugale pourront ainsi accéder à des entrées de bâtiments et à des salles d’attente séparées, et des écrans de protection les isoleront de leur agresseur présumé dans les tribunaux. Les juges pourront également rendre plus facilement des ordonnances (barring orders) pour empêcher les ex-conjoints violents de mener des procédures abusives devant les tribunaux.

Cette annonce fait suite à un examen mené par des experts sur la manière dont les tribunaux de la famille britanniques traitent la violence conjugale et d’autres infractions graves, après que l’exposition d’enfants et de victimes à des risques inutiles eût soulevé des inquiétudes. Composé de magistrats, de praticiens du droit de la famille, de représentants d’associations et d’universitaires, le groupe d’experts a recueilli les avis de plus de 1 200 organisations et personnes. Des groupes de discussion et des tables rondes ont également été organisés avec des enfants et des parents ayant une expérience des tribunaux de la famille, ainsi qu’avec des professionnels. Il a été notamment constaté que la procédure contradictoire devant les tribunaux de la famille aggrave souvent les conflits entre parents ainsi que le traumatisme des enfants et des victimes.

Une nouvelle approche « inquisitoire » (donnant au juge les rênes de la procédure) sera mise à l’essai dans le cadre d’un projet pilote, garantissant que toutes les parties soient en sécurité et capables d’argumenter équitablement sans avoir à supporter au tribunal la présence potentiellement traumatisante d’un ex-conjoint violent. L’accent sera également mis sur la recherche de la racine des problèmes. La présomption d’autorité parentale conjointe (parental involvement) – qui vise notamment à maintenir la relation d’un enfant avec ses deux parents – va aussi faire l’objet d’une réévaluation afin de trouver le juste équilibre entre le droit de l’enfant d’avoir des relations avec ses deux parents et le risque de préjudice aux enfants et aux victimes.

Le rapport final du groupe d’experts est accompagné d’un plan de mise en œuvre qui définit des mesures immédiates et à plus long terme pour mieux protéger les victimes devant les tribunaux de la famille.

Communiqué de presse archivé au format PDF (60 Ko, 5 p.).

Plan d’implémentation archivé au format PDF (425 Ko, 19 p.).

Rapport archivé au format PDF (1.50 Mo, 216 p.).

Collectif, Contribution à la liste de questions prioritaires adressées à la France, Paris, collectif Marchons Enfants, 25 juin 2020.

Rapport archivé au format PDF (665 Ko, 12 p.).

Collectif, « Évolution du niveau de vie des ménages selon leur nombre d’enfant(s) entre 2008 et 2018 : une décennie perdue pour les familles ? », Note de synthèse (Union nationale des associations familiales), nº 2, 25 juin 2020.

Voir le communiqué de ce jour.

Article archivé au format PDF (805 Ko, 12 p.).

Collectif, Rapport présenté au Comité des droits de l’enfant. 6ème examen périodique de la France. Convention internationale des droits de l’enfant, Lyon, Nous Enfants, 25 juin 2020.

Rapport archivé au format PDF (3.91 Mo, 48 p.).