Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution.
- « Le dessin de Kang », Permanences, nº 580, mars 2020, p. 4.
Publication archivée au format PDF (359 Ko, 2 p.).
- Delarue (Delphine), « Violences conjugales : les nouvelles mesures de prévention », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 14, mars 2020, p. 9.
Article archivé au format PDF (527 Ko, 2 p.).
- Merla (Laura), Baar (Maryse), Dedonder (Jonathan), Séparations parentales et hébergement alterné égalitaire en Belgique : Cadre juridique et regard de praticien·nes du droit, Louvain, Mobilekids, mars 2020.
Ce rapport s’intéresse au traitement judiciaire des demandes d’hébergement alterné égalitaire en Belgique. Il est divisé en trois chapitres.
Le premier chapitre pose succinctement le cadre juridique en matière de séparation parentale et d’hébergement des enfants en Belgique à l’heure actuelle. Il se base sur une revue de la littérature et sur des entretiens menés avec deux avocates pratiquant le droit de la famille.
Les chapitres suivants se penchent sur les différents critères qui entrent en compte dans les affaires qui concernent une demande d’hébergement alterné égalitaire en Belgique, en croisant les témoignages de juges et avocats pratiquant le droit de la famille.
Le deuxième chapitre présente les résultats d’une enquête par questionnaire menée en 2018 auprès d’avocats familialistes francophones en Belgique. Il apporte un éclairage sur les pratiques professionnelles des avocats et les critères qui pèsent encore aujourd’hui en défaveur de l’hébergement alterné égalitaire dans les décisions judiciaires.
Le troisième chapitre apporte un éclairage complémentaire au deuxième, en confrontant les critères qui se dégagent de l’enquête auprès des avocats avec le témoignage de huit juges de la famille. Ces témoignages permettent de mieux apprécier les notions recouvertes par ces critères, la manière dont ils sont sous-pesés par les magistrats, et, in fine, les représentations de la famille qui sous-tendent ces processus.
Rapport archivé au format PDF (4.61 Mo, 52 p.).
- Vandeputte (Léa), « Tout savoir sur la PMA », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 14, mars 2020, pp. 10-13.
Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 5 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
