« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]
Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]
Des mesures progressives d’anticipation ont été prises depuis trois semaines vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie. À la suite des décisions annoncées par le Président de la République, la garde des Sceaux a réuni les directeurs interrégionaux […]