Revue de presse du 19 février 2020

« Duque opposes legalization of abortion in Colombia », France 24, 19 février 2020.

Article archivé au format PDF (424 Ko, 2 p.).

Alcoba (Natalie), « Argentina abortion rights activists renew push for legalisation », Aljazeera, 19 février 2020.

Article archivé au format PDF (906 Ko, 4 p.).

Bastuck (Nicolas), « Aliénation parentale à la mode finlandaise : le “cauchemar” d’un père », Le Point, 19 février 2020.

Article archivé au format PDF (53 Ko, 4 p.).

Forment (Virginie), Vidalenc (Joëlle), « Des professions intermédiaires de plus en plus nombreuses et féminisées », Insee Focus, nº 185, 19 février 2020.

Plus d’une personne en emploi sur quatre occupait une profession intermédiaire en 2018 : assistante sociale, commercial, comptable, contremaître, infirmière, professeur des écoles, etc. Leur part dans l’emploi total a régulièrement augmenté en près de quarante ans (+ 6 points depuis 1982), en lien avec l’élévation du niveau de qualification et la tertiarisation des emplois. Les professions intermédiaires étaient majoritairement occupées par des femmes (53 %) et des personnes diplômées du supérieur (62 %) cette même année 2018, notamment dans l’enseignement et la santé. Le recours au temps partiel est plus fréquent dans les professions les plus féminisées de l’enseignement et de la santé et marginal chez les agents de maîtrise, contremaîtres et techniciens.

Article archivé au format PDF (1.91 Mo, 8 p.).

Kramer (Sarah), « ADF to Supreme Court: March for Life Should Not Be Forced to Pay for Abortion-Inducing Drugs », Alliance Defending Freedom, 19 février 2020.

Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.).

Li (Zhihui), et alii, « Contraceptive Use in Adolescent Girls and Adult Women in Low- and Middle-Income Countries », Journal of the American Medical Association – Network Open, vol. 3, nº 2, 19 février 2020, article e1921437.

Article archivé au format PDF (2.63 Mo, 15 p.).

Loiseau (Delphine), Puppinck (Grégor), Les ONG et les juges de la CEDH 2009-2019, Strasbourg, European Centre for Law and Justice, 19 février 2020.

Publié après six mois d’enquête, cet important rapport met en lumière l’étendue des relations existant entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales actives devant cette même Cour. Il analyse les différents problèmes engendrés par de tels liens, notamment les problèmes de conflits d’intérêts, et cherche à y remédier.

Sept organisations non gouvernementales ont ainsi été identifiées comme étant à la fois actives à la Cour européenne des droits de l’homme et comptant des juges parmi leurs anciens collaborateurs. Sur les cents juges ayant siégé depuis 2009, au moins vingt-deux sont d’anciens collaborateurs – ou même dirigeants – de ces sept organisations non gouvernementales. Parmi celles-ci, le réseau Open Society Foundations se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés (douze) et par le fait qu’il finance les six autres organisations identifiées dans ce rapport.

Une telle prégnance est déjà problématique à bien des égards, mais il y a encore plus grave : il est en effet apparu que dix-huit de ces vingt-deux juges ont siégé dans des affaires introduites ou soutenues par l’organisation dont ils étaient auparavant collaborateurs. Quatre-vingt-huit cas problématiques ont été recensés durant les dix dernières années. Des juges se sont abstenus de siéger en raison de leur lien avec une organisation non gouvernementale impliquée dans douze affaires seulement. Et ce n’est là qu’une évaluation basse, qui ne tient pas compte des liens financiers étroits entre les organisations non gouvernementales : n’ont ainsi pas été comptabilisées les affaires dans lesquelles le lien entre juges et organisations non gouvernementales était proche mais indirect, non plus que toutes celles impliquant d’autres organisations non gouvernementales financées par Open Society Foundations, ni celles dans lesquelles ces organisations non gouvernementales agissaient de façon non-apparente.

Cette situation est grave car elle met en cause l’impartialité des juges et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Le rapport fait des propositions pour y remédier. Il conviendrait notamment d’être plus attentif au choix des candidats à la fonction de juge en évitant la nomination d’activistes et de militants. Le rapport fait également des propositions visant à assurer la transparence des intérêts et des liens entre juges, organisations non gouvernementales et requérants, ainsi qu’à formaliser les procédures de déport et récusation.

Afin de donner une suite à ce rapport, le European Centre for Law and Justice a décidé de saisir officiellement l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe conformément à l’article 67 de son règlement qui offre une procédure effective de pétition. C’est en effet cette assemblée qui est en charge de l’élection des juges : elle a un pouvoir d’enquête et peut adresser des recommandations aux représentants des quarante-sept États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, auxquels a été adressé ce rapport.

Rapport archivé au format PDF (2.63 Mo, 218 p.).