Conway-Mouret (Hélène), Question orale nº 1133S au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 762-763].
Hélène Conway-Mouret (© D.R.)
Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école. L’égalité et la fraternité sont les valeurs inscrites sur chacune de nos écoles. Elles attestent de l’importance de faire de nos établissements des établissements inclusifs, adaptés à toutes et à tous quelle que soit la situation des élèves. L’intégration des enfants porteurs de handicap demande des aménagements particuliers et notamment dans certains cas la présence d’une auxiliaire de vie scolaire.
À la différence de la France, à l’étranger, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont rémunérées directement par les parents, mais certains établissements ou certaines entreprises peuvent contribuer à leur financement. Dans le cas des élèves boursiers, une aide financière supplémentaire peut être apportée si la demande est faite au consulat. C’est donc en complément de cette bourse déjà accordée au titre des frais de scolarité qu’une aide spécifique est donnée pour couvrir la rémunération de l’accompagnant en classe. Cependant, l’enveloppe des bourses étant limitée, le niveau de l’aide apportée est rarement suffisant pour couvrir les dépenses des familles.
Lors d’un déplacement en Espagne, elle a été sollicitée par des parents d’élèves handicapés en grandes difficultés financières. Elle a notamment échangé avec des représentants de l’association « Aledas », qui fait un travail formidable pour aider les enfants en difficulté d’apprentissage scolaire. Tous l’ont alertée sur le déficit d’aide financière nécessaire pour épauler correctement les familles. Au lycée français de Barcelone, on recense onze AVS qui aident treize enfants dont quatre autistes. Le salaire brut d’une auxiliaires de vie scolaire est de 14,50 euros par heure pour la personne qui l’engage. Or, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ne prévoit que 10 euros par heure pour couvrir cette dépense. Les 4,5 euros restant, sont à la charge des familles boursières. Il serait donc indispensable que la participation de la bourse corresponde au montant réel payé par les familles.
Elle souhaiterait savoir ce que le ministère des affaires étrangères peut faire pour soutenir la scolarisation de ces élèves boursiers handicapés.
Question archivée au format PDF (221 Ko, 3 p.).
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