Question sur la scolarisation des enfants handicapés

Mélot (Colette), Question d’actualité au gouvernement nº 1041G sur la scolarisation des enfants handicapés, séance publique du 20 novembre 2019.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

Colette Mélot (© D.R.)

Mme Colette Mélot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Nous célébrons aujourd’hui le trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par 191 pays, dont la France. Cette journée est également marquée par la mobilisation nationale des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

La loi pour une école de la confiance a favorisé la valorisation de leur statut, en transformant les contrats aidés en CDD de trois ans. En outre, 4 500 postes supplémentaires ont été déployés, portant le nombre d’accompagnants à 90 000.

Nous savons que le taux de scolarisation de ces enfants s’est considérablement amélioré. En deux ans, 40 000 enfants supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant ces effectifs à 361 500.

En dépit de ces avancées, que nous saluons, la scolarisation des enfants handicapés reste un défi pour le Gouvernement et un problème quotidien pour les familles qui n’ont pas encore de solution. Les associations témoignent du fossé entre les annonces et la réalité. Ils seraient 11 000 enfants à ne pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire, faute de moyens déployés et faute d’attractivité du métier d’accompagnant.

Le Président de la République a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat.

Le Gouvernement se donne trois ans pour bâtir le socle de l’école inclusive et assurer à chaque élève un égal accès à l’éducation, selon ses besoins particuliers.

Monsieur le ministre, à l’heure de la mobilisation nationale des accompagnants d’élèves en situation de handicap, quelle réponse d’urgence proposez-vous aux 11 000 élèves sans solution ? Quelles actions pour améliorer concrètement les conditions de travail des AESH, qui n’ont pas tous bénéficié des mesures annoncées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Gabriel Attal (© Antoine Lamielle)

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Jean-Michel Blanquer, qui est actuellement présent au congrès des maires pour échanger avec les élus sur les questions d’éducation ; le sujet de l’école inclusive sera sûrement soulevé, parce qu’il est au cœur des attentes et du quotidien des Français, qui sollicitent énormément leurs élus sur ces questions.

Une réalité est indéniable : nous sommes en train de rattraper un retard très important sur cette question. Les besoins étaient énormes, ils restent importants. Une partie du chemin a été parcourue, mais il reste beaucoup à faire. Nous avons du moins la conviction d’avoir fait, en cette rentrée 2019, un pas de géant pour l’école inclusive. Vous avez rappelé les chiffres : 40 000 élèves supplémentaires accueillis depuis deux ans, un renforcement très fort des programmes, 300 créations d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), ainsi que de classes autisme, et 4 500 recrutements d’AESH pour accueillir à l’école et accompagner davantage d’enfants en situation de handicap. Les progrès sont très importants.

Vous avez posé deux questions très concrètes. Concernant, en premier lieu, les élèves qui ne disposent pas encore, aujourd’hui, de solution d’accompagnement, nous agissons pour les aider, même si des progrès restent à faire. Ils ne sont déjà plus 11 000, mais 8 000 ; c’est encore beaucoup, mais c’est deux fois moins que l’année dernière à la même époque.

Pour les accompagner, nous avons renforcé dans un certain nombre de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) le détachement de personnels enseignants pour traiter les dossiers en urgence et régler ces situations d’ici à la fin de l’année.

La seconde question que vous posez, madame la sénatrice, est celle des AESH. Nous avons agi en cette rentrée pour « déprécariser » leur statut avec des contrats plus robustes – au moins trois ans –, voire des CDI. Les contrats aidés sont moins nombreux pour mieux former et accompagner financièrement ces accompagnants.

Aujourd’hui, plus de 80 % des AESH ne sont plus en emploi aidé : ils sont en contrat de trois ans ou plus, voire en CDI. Il en reste à intégrer au dispositif. Ce sera la mobilisation des années qui viennent, avec pour objectif des contrats robustes pour l’ensemble des accompagnants d’ici à la fin du quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Monsieur le secrétaire d’État, c’est un sujet à la fois sensible et compliqué. Beaucoup de familles concernées sont dans la détresse et attendent des mesures, sinon immédiates, du moins très rapides. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)