La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler que l’existence d’un conflit – même important – entre les grands-parents et les parents ne constitue pas forcément un motif faisant obstacle aux relations des grands-parents avec leurs petits-enfants [1]. Il se peut cependant qu’un droit de visite soit refusé aux grands-parents lorsque le conflit risque de mettre en péril l’équilibre affectif et psychologique de l’enfant. Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a ainsi confirmé un arrêt rendu en 2018 par la cour d’appel de Lyon :
« L’arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que l’animosité [d’une grand-mère paternelle] à l’égard de sa belle-fille et son attitude procédurière, à l’origine d’une plainte des parents pour dénonciation calomnieuse, pèsent sur la cellule familiale ; […] il retient que, dans ce contexte, le comportement de la grand-mère paternelle, en l’absence de toute remise en question, ne peut qu’être préjudiciable à l’enfant, et source pour elle de perturbation à mesure qu’elle va grandir ; […] en l’état de ces constatations et appréciations souveraines, la cour d’appel a pu en déduire, au seul vu de l’intérêt de l’enfant, qu’il était inopportun de maintenir le droit de visite de [la grand-mère paternelle]. »
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 26 juin 2019
Nº de pourvoi : 18-19017
Note
Arrêt archivé au format PDF (82 Ko, 3 p.).
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