Bourquin (Martial), Question écrite nº 10769 au ministre de l’intérieur sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3035].
Martial Bourquin (© D.R.)
M. Martial Bourquin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les violences faites aux femmes et les mesures envisagées par le Gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2019, l’association « nous toutes » a enregistré cinquante-sept décès de femmes, mortes sous les coups de leur conjoint. Ces chiffres se rapprochent fortement des chiffres officiels. On estime alors qu’en France une femme meurt en moyenne tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex-compagnon. Cette violence est inacceptable et insupportable. Mais loin des grands discours, des mesures concrètes sont nécessaires.
Ainsi, lors de la réforme de la médecine légale, la suppression en 2011 des unités médico-judiciaires mobiles a été fortement préjudiciable dans le cadre de la lutte des violences faites aux femmes puisque ces unités permettaient aux victimes de consulter un médecin dans les quarante-huit heures.
De même, la mise en place de « téléphones grave danger » depuis 2014 donne la possibilité au procureur d’attribuer un téléphone sous certaines conditions aux femmes victimes de violences. Ce système a permis d’augmenter le nombre d’interventions en passant de 282 interventions en 2017 à 420 interventions en 2018 et a sans doute évité des drames. Seulement, à l’heure actuelle, il n’existe par exemple que deux téléphones par tribunaux dans le département du Doubs, c’est-à-dire un nombre bien insuffisant au vu des violences.
Aussi, il lui demande s’il envisage de réintroduire les unités médico-judiciaires mobiles et d’augmenter de manière significative le nombre de « téléphones grave danger » afin de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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