Lavergne (Pascal), Question écrite nº 19147 au ministre chargé des relations avec le Parlement sur le calendrier concernant le projet de loi sur la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 30 avril 2019, pp. 4013-4014]. M. Pascal Lavergne interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des […]
Obono (Danièle), question écrite nº 19230 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque de places pour les enfants dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 30 avril 2019, pp. 4018-4019]. Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Actualités législatives du 15 au 26 avril 2019 : mission confiée par le Gouvernement à une députée sur l’adoption », Union nationale des associations familiales, 30 avril 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « En Écosse, la congélation des ovocytes pour pallier la baisse de la natalité ? », Gènéthique, 30 avril 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Le père n’avait […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Auzel (Geneviève), Rance (Erick), Remay (Frédéric), Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), Paris, Inspection générale des affaires sociales, avril 2019. Le congé parental d’éducation permet depuis […]