Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance
Le secrétaire d’État à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes [1], serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de seize ans à l’horizon 2022-2023.
M. Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République, avait promis en 2017 de créer un « Service National Universel (SNU) obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation élémentaire sur la défense ».
En 2019, M. Emmanuel Macron, président de la République, créé un Service National Universel (SNU ) provisoirement non universel, provisoirement non obligatoire, définitivement privé d’encadrement militaire et très accessoirement destiné à dispenser une formation de défense.
Le radical changement de substance du SNU, dissimulé sous le maintien de l’appellation d’origine, a alerté Juristes pour l’enfance. En effet, contrairement aux jeunes majeurs de dix-huit ans ou plus précédemment appelés au service militaire, la cible du nouveau SNU est constituée par les jeunes garçons et filles de quinze ou seize ans, c’est-à-dire des enfants mineurs encore placés sous la responsabilité et l’autorité de leurs parents (article 371-1 du code civil).
Or les parents ne peuvent que s’inquiéter de la méthode retenue par le gouvernement pour lancer, dans treize départements, des « tests » de ce nouveau SNU avec la participation de jeunes volontaires directement démarchés par l’intermédiaire des établissements scolaires, des associations, des réseaux sociaux et de la presse.
Le « séjour de cohésion » que les jeunes des treize départements sont invités à être « les premiers à expérimenter » n’offre aucune des garanties que les parents sont en droit d’exiger avant d’autoriser la participation de leurs enfants à des activités extérieures : localisation non précisée, programme séduisant mais vague, encadrement de qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire.
- condamne la confusion créée par le gouvernement entre la conception initiale du SNU, à caractère militaire, et la conception actuelle, à caractère civique sous l’égide de l’Éducation nationale ;
- alerte les parents sur le démarchage opéré par le gouvernement directement auprès de leurs enfants qui sont seuls destinataires des informations, au demeurant fort vagues, relatives à ce projet sur lequel les enfants sont seuls et directement sollicités ;
- s’oppose à la généralisation du SNU rendu à terme obligatoire, réalisant une atteinte sans précédent à l’autorité parentale puisque les enfants seraient soustraits à leur famille sans l’accord des parents et enrôlés dans un projet sur le contenu duquel les parents n’auraient aucun mot à dire.
Dans l’attente d’une décision du Parlement qui n’a pas encore été appelé à se prononcer sur ce projet, Juristes pour l’enfance invite les parents concernés à refuser cet enrôlement de la jeunesse par l’État, au mépris de leur responsabilité de premiers éducateurs de leurs enfants.
Notes
- Départements concernés : Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-Dôme, Val d’Oise, Vaucluse.
Communiqué archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.).
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