Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 18423 à la ministre de la justice sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019, p. 2918]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation désespérée […]
Nos camarades de l’association J’aime mes 2 parents ont été reçus par la députée Valérie Boyer. « Ces jeunes ont fui pour rejoindre leur père en Suisse », 20 minutes (Genève), 2 avril 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’Espagne allonge le congé paternité à huit semaines », Le Parisien, 2 avril 2019. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). […]
Karamanli (Marietta), Question écrite nº 16026 au ministre de l’action et des comptes publics sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’action […]
Cubertafon (Jean-Pierre), question écrite nº 18405 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’enseignement et l’éducation spécialisés pour les jeunes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019, p. 2922]. M. Jean-Pierre Cubertafon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]