Yves Détraigne (© D.R.)
Détraigne (Yves), Question écrite nº 8807 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité dans les exécutifs locaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 7 février 2019, p. 641].
M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question nº 06562 posée le 09/08/2018 sous le titre : « Parité dans les exécutifs locaux », restée sans réponse à ce jour alors même que le Haut Conseil à l’Égalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des communautés de France, Villes de France, l’Association des petites villes de France et France urbaine appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020, date des prochaines élections municipales et communautaires.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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