Revue de presse du 5 octobre 2018

« 70 ans de mariage pour Jean et Mireille », La République des Pyrénées, nº 22463, 5 octobre 2018, p. 11. 🙂

Article archivé au format PDF (451 Ko, 2 p.).

« Les députés belges sortent l’avortement du code pénal », Gènéthique, 5 octobre 2018.

Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.).

« Irlande : le Parlement se penche sur la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 5 octobre 2018.

Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.).

« Une jeune femme meurt des conséquences de la prise prolongée d’un contraceptif oral, le laboratoire mis en cause », Gènéthique, 5 octobre 2018.

Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.).

« USA : une supercherie embarrasse le monde de la sociologie », La République des Pyrénées, nº 22463, 5 octobre 2018, p. 43.

Article archivé au format PDF (272 Ko, 2 p.).

Auduc (Jean-Baptiste), « Une charte des affaires familiales pour la Cour d’appel de Grenoble », L’Essor, 5 octobre 2018.

Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.).

De Bruyn (Olivier), « Un beau travail de Romain », Aujourd’hui en France (week-end), nº 6166, 5 octobre 2018, p. 49.

Article archivé au format PDF (1.93 Mo, 2 p.).

Fontaine (Aline), « Les Roumains appelés à se prononcer contre le mariage homosexuel », La Croix, 5 octobre 2018.

Article archivé au format PDF (161 Ko, 3 p.).

Guerrin (Michel), « #metoo, un an après », Le Monde, nº 22934, 6 octobre 2018, p. 21.

Article archivé au format PDF (593 Ko, 2 p.).

Le Gouvello (Adeline), « Coparentalité : la filiation en échec », Gènéthique, 5 octobre 2018.

Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.).

Lesnes (Corine), « L’extrême droite, la misogynie et l’antiquité », Le Monde Idées, nº 22934, 6 octobre 2018, p. 5.

Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.).

Levenson (Claire), « Des revues universitaires ont publié des parodies d’articles féministes sans le savoir », Slate, 5 octobre 2018.

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Mallevaey (Blandine), Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales, Paris – Lille, Mission de recherche Droit et Justice – Université Catholique de Lille, 5 octobre 2018.

La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires qui le concernent. En France, le législateur a consacré le droit de l’enfant doué de discernement d’être entendu dans les procédures civiles, en particulier par le juge aux affaires familiales lorsqu’il statue sur la résidence de l’enfant chez l’un de ses parents séparés et sur l’organisation du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

L’étude du cadre textuel montrant qu’il ne favorise guère l’audition de l’enfant dans des conditions protectrices de sa parole et de son intérêt, il est apparu nécessaire d’étudier les pratiques en la matière. L’équipe qui a réalisé la présente recherche a analysé à cette fin les conventions relatives à l’audition de l’enfant établies au sein de quinze juridictions entre les avocats d’enfants et les juges aux affaires familiales. Elle a ensuite effectué et analysé des entretiens avec vingt-neuf juges aux affaires familiales. L’analyse des données de terrain a révélé d’importantes disparités de pratiques, mais également le souci des professionnels de mettre en œuvre des dispositifs respectueux de l’enfant et de sa parole.

Le regard pluridisciplinaire porté sur les pratiques a conduit les auteurs de la recherche à repenser l’audition de l’enfant afin d’améliorer sa participation aux décisions judiciaires qui le concernent au sein de sa famille, tout en assurant la protection de sa personne, de sa parole et de son intérêt supérieur. Ils ont alors formulé cinquante-cinq recommandations qui portent tout autant sur une réforme des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’audition de l’enfant que sur les pratiques des juges aux affaires familiales et des avocats d’enfants.

Ces recommandations visent notamment à l’aménagement d’une présomption simple de discernement de l’enfant âgé de plus de dix ans, dont l’audition serait dès lors favorisée s’il souhaite s’exprimer. Pourrait également être mise en place une notification directe à l’enfant des droits dont il bénéficie, par l’envoi d’un formulaire qu’il pourrait retourner à la juridiction afin de faire savoir s’il souhaite être entendu. Le principe de primauté de l’audition directe de l’enfant par le juge pourrait être renforcé par l’obligation pour le magistrat de motiver sa décision de déléguer l’audition à un tiers. Un avocat spécialiste de l’enfance pourrait être systématiquement désigné pour assister l’enfant dans la procédure qui le concerne. Pour que l’adaptation des pratiques et les évolutions textuelles préconisées par l’équipe de recherche puissent être intégrées par les magistrats, les auteurs recommandent en outre une spécialisation des fonctions de juge aux affaires familiales, afin que le juge aux affaires familiales soit spécifiquement formé à l’écoute et au recueil de la parole de l’enfant.

Note de synthèse archivée au format PDF (145 Ko, 9 p.).

Rapport archivé au format PDF (2.29 Mo, 228 p.).