Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976].
François Bonhomme (© D.R.)
M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus de 15 % pour promouvoir la parité dans le cinéma.
Le Gouvernement a récemment annoncé la création d’un bonus de 15 % dans les subventions publiques pour les films dits « exemplaires en matière de parité » entre les femmes et les hommes à compter de 2019. Cette discrimination « positive » concernera notamment les films dont les équipes auront des femmes à des postes-clés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner davantage de précision sur la mise en œuvre d’un tel fléchage dans les subventions notamment concernant les modalités d’attribution et de répartition et la nature des postes concernés, et comment elle entend articuler ces dispositions avec la liberté de choix des créateurs.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
Pro memoria :
Communiqué de presse du ministère de la Culture (20 septembre 2018) archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.).
Discours de Françoise Nyssen (20 septembre 2018) archivé au format PDF (164 Ko, 5 p.).
