Mois : août 2018

Remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe

Combat, Droit, Politique, Sociologie
Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 82 S (C.R.), 1er août 2018

Grelet-Certenais (Nadine), Question orale nº 425S à la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, pp. 3808-3809). Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la […]

Décret portant création de l’Observatoire national du suicide

Droit, Politique, Sociologie
Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2018-688 de ce jour crée l’Observatoire national du suicide, en définit la composition et les missions. Cet Observatoire se situe dans la continuité de celui créé par le décret nº 2013-809 du 9 septembre 2013 pour une durée de quatre ans. Il résulte du besoin des pouvoirs publics de disposer d’un instrument de connaissance et […]