Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666).
Laurence Rossignol (© D.R.)
Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans les jugements rendus par les juges pour enfants. Le SAP est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par le père dans le cadre des procédures de séparation non amiable pour mettre en cause les capacités de la mère à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles. Dans les cas de violences conjugales ou de violences faites aux enfants, l’allégation du « syndrome d’aliénation parentale » soulève de réelles difficultés. Elle conduit à décrédibiliser la parole de la mère, exceptionnellement du père ou de l’enfant, et par conséquent à en nier le statut de victime en inversant les responsabilités. Or, aucune autorité scientifique n’a jamais reconnu un tel « syndrome » et le consensus scientifique souligne le manque de fiabilité de cette notion. Il n’est reconnu ni par le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), ouvrage de référence de l’association américaine de psychiatrie (APA), ni par la classification internationale des maladies publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La recherche démontre que les fausses allégations de maltraitance ou de négligences sur les enfants sont marginales. Au regard de l’actualité récente autour du dépôt de la proposition de loi visant à faire de la résidence alternée la procédure de droit commun des divorces, il apparaît d’autant plus nécessaire de protéger les victimes de violences conjugales (tant les femmes que les enfants, considérés comme des co-victimes) de l’emprise de leur agresseur sur leur avenir et sur l’éducation des enfants – car une garde alternée de principe, si les violences ne sont pas déclarées lors de la procédure de séparation, n’est rien d’autre qu’une condamnation à revoir très régulièrement son agresseur. Un mari violent – tant physiquement que psychologiquement – n’est pas un bon père. Par ses actes, il compromet le futur de ses enfants en augmentant leurs risques de réitération ou de victimisation ultérieure. Dès lors, le syndrome d’aliénation parentale doit être clairement désigné comme un moyen de la défense irrecevable quelle que soient les circonstances. C’était d’ailleurs l’objet de l’action 58 du 5e plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, qui engage le ministère de la Justice à « informer sur le caractère médicalement infondé du SAP ». Elle lui demande l’état de la diffusion d’instructions à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale.
Réponse du ministère de la Justice publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018, p. 3477.
Nicole Belloubet (© Guillaume Paumier)
En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne peut être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l’utilisation ou, à l’inverse, pour proscrire l’utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. De même, on ne saurait préciser l’appréciation qui doit être faite par les juges de la vraisemblance de l’emprise d’un parent sur l’enfant au détriment de l’autre parent. En revanche, une note d’information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappeler que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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Étant moi-même victime d’aliénation parentale, comme des centaines de milliers de pères et d’enfants, je déplore les mensonges de ces ministres féministes sectaires , dictatoriales et complètement inégalitaires et discriminatoires envers les hommes. Elles affichent un racisme anti-masculin.
Le premier mensonge est que l’OMS vient de reconnaître le SAP.
Je suis également victime d’aliénation parentale (pas du syndrome d’AP). Je suis une mère privée de ses enfants et par voie de conséquence de ses petits enfants. Il faut ouvrir les yeux car nous sommes autant de mères que de pères à souffrir de cela et la justice l’a reconnu au travers de différents jugements (jurisprudences) dont un en cassation, alors il ne suffit pas de se voiler la face, il faut agir et ne pas retenir la violence conjugale comme étant uniquement un phénomène touchant les femmes. L’aliénation parentale intervient majoritairement lors de la séparation du couple à la suite de maltraitance conjugale (envers les femmes ou les hommes), c’est le moyen de vengeance utilisé par ceux qui n’acceptent pas que l’autre puisse reprendre sa liberté.
D’autre part, je m’étonne que l’on ne fasse rien pour toutes ces femmes qui pensent être victimes de désenfantement (parce qu’elles n’appellent pas cela aliénation parentale) alors qu’elles se battent pour récupérer leurs enfants et pour faire reconnaitre le fait qu’elles soient privées de leurs enfants depuis de nombreuses années avec le « soutien » d’associations féministes ?
Je parle au nom des mères et pères privés de leurs enfants et également au nom des grands-parents privés de leurs petits enfants.
Alien : a lien = sans lien (c’est bien cela la définition car les liens sont brisés)
Qui va oser un jour prendre en compte notre souffrance ?
Madame Belloubet, ne pas reconnaître le Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) est un crime envers l’enfant qui en est victime. C’est un peu comme si nos lois niaient le viol sous prétexte que des déclarations mensongères ont eu lieu en ce domaine.
Comment le pays des Droits de l’Homme peut-il nier le Droit des Enfants à une vie normale? Il est temps que le législateur prenne son courage à deux mains et sorte notre pays de l’obscurantisme qui règne en ce domaine!