Forissier (Michel), Question écrite nº 4214 au ministre de l’économie et des finances sur la politique famille et le quotient familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572).
Michel Forissier (© Jean-François Marin)
M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. La politique familiale, instaurée par le général de Gaulle en 1945, est une force pour notre pays, et les ajustements opérés sur la fiscalité des familles des classes moyennes sont un équilibre précaire qui réclame une vigilance toute particulière. Pour la troisième année consécutive, le taux de natalité français diminue, avec aujourd’hui 1,88 enfant par femme. Cette année la baisse des plafonds pour la prestation d’accueil jeune enfant a déjà amputé le budget des familles. La suppression du quotient familial serait une décision fiscale impactant directement les familles de classes moyennes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser que les fondements de notre politique familiale ne seront pas remis en cause par de nouvelles règles fiscales ayant un impact sur les familles avec un ou plusieurs enfants.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
