Communiqué de presse du Sénat
Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de conclure la conférence de consensus sur le logement qu’il avait proposée au Président de la République en vue de la préparation du projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN).
Au cours de deux mois de travaux articulés autour de cinq réunions thématiques présidées par des sénateurs, l’ensemble des acteurs de la politique du logement ont pu s’exprimer devant la représentation nationale : entreprises du bâtiment, de la promotion et de la construction, aménageurs, architectes, notaires, bailleurs sociaux, représentants des associations, banquiers, assureurs, agences nationales…
La mise en débat de l’intégralité de l’avant-projet de loi et de plusieurs travaux du Sénat a permis d’avoir des échanges nourris et précis. Les comptes rendus des réunions et de la séance de conclusion seront disponibles en ligne sur la plateforme mise en place par le Sénat. De nombreuses propositions innovantes et intéressantes ont été enregistrées et seront analysées en vue de l’examen du projet de loi au Parlement. De cette démarche inédite, des voies de consensus ont émergé tant sur la méthode que sur le fond.
Concernant la méthode, un consensus se dégage pour limiter le recours aux ordonnances et pour obtenir une étude d’impact précise et détaillée. Le ministre de la cohésion des territoires a confirmé qu’il s’engagerait dans cette voie et qu’il souhaite limiter au maximum le recours aux ordonnances. C’est un apport important de la conférence de consensus qui permettra d’avoir un débat parlementaire plus transparent. Le Président du Sénat a prôné de tendre vers « zéro ordonnances », en particulier concernant les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété.
Sur le fond, la conférence a notamment permis de clarifier la position du gouvernement sur la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux. « Pour cette réorganisation, ce sont les approches territorialisées qui doivent être favorisées », a déclaré Gérard Larcher. La conférence conduira également à retravailler certains dispositifs envisagés par le gouvernement, comme le bail mobilité ou la revitalisation des centres-villes, sujet sur lequel le Sénat poursuit ses travaux.
Concernant l’application de la loi SRU, sans remettre en cause l’objectif de mixité sociale qui en constitue le cœur, un consensus émerge sur la nécessité de prendre en compte les réalités territoriales. « Nous devons être capables d’avancer de manière pragmatique et avec bon sens », a indiqué le Président du Sénat.
Gérard Larcher a souligné quelques idées clés qui résument l’état d’esprit qui se dégage de cette conférence : la nécessité d’une confiance envers les acteurs de terrain, notamment les maires ; une meilleure prise en compte des réalités territoriales dans notre approche normative ; enfin, un besoin de simplification et de sécurisation juridique des acteurs.
Pro memoria : voir notre article du 12 décembre.
Avant-projet de loi Logement (synthèse) archivé au format PDF (2.89 Mo, 27 p.).
Communiqué de presse archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.).
