Annick Billon (© D.R.)
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné le rapport d’Annick Billon sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article du jour). La commission n’a pas adopté de texte. En conséquence, et en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera sur le texte original de la proposition de loi.
Amendements archivé au format PDF (659 Ko, 17 p.).
Compte-rendu de séance (extrait) archivé au format PDF (129 Ko, 14 p.).
Rapport archivé au format PDF (828 Ko, 51 p.).
Résultat des travaux archivés au format PDF (345 Ko, 3 p.).
