Annick Billon (© D.R.)
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article du jour).
Compte-rendu archivé au format PDF (77 Ko, 8 p.).
