Communiqué de presse du Sénat
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi annoncé par le Gouvernement pour le printemps 2018, afin que le Parlement puisse légiférer de la manière la plus précise et sereine possible, dans l’intérêt de la Nation.
« Ceux qui sont au centre de cette conférence, ce sont les habitants de notre pays », a déclaré Gérard Larcher. « Quand on parle du logement, on peut bien sûr parler normes, chiffres et budgets. Mais on doit le faire en ayant à l’esprit que notre boussole, ce doit être le mieux-être de nos concitoyens et la cohésion de nos territoires. »
Cette conférence de consensus est ainsi une démarche originale rassemblant parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministère, élus locaux et acteurs du logement. Le Gouvernement met à cette occasion en débat l’intégralité de l’avant-projet de loi qu’il a préparé. Il sera disponible sur la plateforme mise en place sur le site Internet du Sénat afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire.
Cinq réunions thématiques seront organisées au Sénat d’ici la fin janvier 2018 pour aborder plusieurs thèmes :
- Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
- L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018) ;
- Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
- Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
- La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).
Une séance de restitution se tiendra à l’issue de ces travaux.
Pro memoria : voir notre article d’hier.
Avant-projet de loi Logement (synthèse) archivé au format PDF (2.89 Mo, 27 p.).
Communiqué de presse archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.).
