- « Chili : le Sénat approuve la légalisation de l’avortement dans trois cas précis », Gènéthique, 19 juillet 2017.
Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.).
- « Nouveau Brunswick : la pilule abortive gratuite et accessible à toutes », Gènéthique, 19 juillet 2017.
Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.).
- Barker (Gary), « Dads Want Work-Family Balance Too », Institute for Family Studies, 19 juillet 2017.
Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.).
- Battaglia (Mattea), « Rythmes scolaires : une école sur trois revient à la semaine de quatre jours », Le Monde, nº 22555, 20 juillet 2017, p. 9.
Article archivé au format PDF (732 Ko, 2 p.).
- Collectif, L’interruption volontaire de grossesse, Paris, Sénat, collection « Étude de législation comparée » (nº 280), 19 juillet 2017.
Bien que daté du mois de mai, ce n’est qu’aujourd’hui que le Sénat a présenté ce document de travail « informatif », dont on nous précise qu’il « ne contient aucune prise de position susceptible d’engager le Sénat », sur les législations comparées de huit pays concernant l’interruption volontaire de grossesse. Que leur législation soit comparable à celle de la France (Allemagne, Belgique, Italie, Suède et Suisse) ou qu’elle soit plus restrictive (Irlande, Pologne, Texas), il est notamment intéressant de relever que tous les États ne considèrent pas l’avortement comme un droit (l’avortement est ainsi réglé par le code pénal en Allemagne et en Belgique) et que la qualité de l’information diffère très sensiblement d’un État à l’autre, comme l’illustrent les deux exemples suivants.
En Allemagne, où le nombre d’avortements est passé de 126 000 en 1996 à 98 721 en 2016, la femme qui souhaite avorter doit se rendre dans un centre de conseil agréé pour un « entretien préalable ».
« L’entretien doit notamment :
- « servir la protection de la “vie non (encore) née” […] ;
- « aider la femme enceinte à prendre sa décision en conscience et raison, et “lui ouvrir des perspectives de vie avec son enfant” ;
- « l’informer que le “non (encore) né” […] a également un droit à la vie et que l’interruption volontaire n’est, en vertu de l’ordre juridique […], envisageable que dans des situations exceptionnelles […] ».
En Italie, où le nombre d’avortements est passé de 234 801 en 1983 à 87 639 en 2015, la législation reconnaît que le contexte (« situation économique, sociale ou familiale ») peut peser sur la décision de la femme. Celle-ci peut avoir recours à des consultori familiari (centres de consultation familiale), dont l’objectif est « d’assister les femmes enceintes » et « de contribuer à résoudre les causes qui pourraient conduire la femme à l’interruption de grossesse ». Le médecin « évalue avec la femme et avec le père, sous réserve du consentement de la femme, “les circonstances qui la conduisent à demander l’IVG” ».
« À cette occasion, il l’informe sur ses droits et sur les aides sociales auxquelles elle peut avoir recours ainsi que sur les centres de consultations et les structures socio-sanitaires ».
On voit ainsi que dans ces deux pays, par exemple, la femme peut recevoir une information sur d’autres choix que l’avortement, contrairement à la France où toute alternative est maintenant sanctionnée, empêchant de la sorte toute décision libre, prise en connaissance de cause.
Étude archivée au format PDF (556 Ko, 76 p.).
Guillermo Fajardo Arroyo vs Aude Torrent
- Hébrard (Pierre), « Haute-Loire : Aude Torrent a refusé de remettre ses enfants à leur père », La Montagne, 19 juillet 2017.
Article archivé au format PDF (228 Ko, 3 p.).
- Tomasovitch (Geoffroy), « Haute-Loire : la mère refuse de remettre ses jumeaux aux gendarmes », Le Parisien, 19 juillet 2017.
Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.).