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Les juridictions familiales d’Angleterre et du Pays de Galles expérimentent des audiences de conciliation

Royal Coat of Arms of the United Kingdom

Sir James Munby, le président de la Division de la famille de la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles, a autorisé un certain nombre de tribunaux à expérimenter des « audiences de conciliation » (settlement conferences), afin de vérifier si une approche moins conflictuelle dans le traitement des différends entre parents séparés peut conduire à de meilleurs résultats pour les enfants concernés.

Dans un communiqué officiel, Sir James Munby déclare :

« Some Designated Family Judge […] areas are piloting settlement conferences. In a settlement conference, a trained family judge adopts an inquisitorial approach in order to encourage cooperation between parties with a view to reaching an agreement that is in the children’s best interests. I know that opinions on settlement conferences are divided but, in my view, it is an approach that is worth piloting in order to inform decisions on whether to take them further. »

Toute une documentation destinée à la formation et à l’orientation des juges (exemples de cas, instructions pratiques et vidéo) est fournie pour cette expérimentation.

Ce projet et son évaluation sont à surveiller attentivement. L’actuelle procédure contradictoire utilisée dans les affaires familiales, notamment les échanges préalables entre avocats, crée souvent de nouveaux conflits entre les parents. Il peut leur être plus difficile de coopérer dans l’intérêt de leurs enfants si le processus judiciaire lui-même a incité chacun à critiquer les compétences parentales et la personnalité de l’autre. On notera par ailleurs que Sir James Munby était déjà à l’origine d’une autre initiative intéressante : l’ouverture au public des audiences en matière familiale.


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