« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques ont écouté attentivement le discours de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale hier. Elles se réjouissent que le Gouvernement affirme sa considération pour la place de la famille dans la société en déclarant que les familles ne doivent pas être considérées comme […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]
Sir James Munby, le président de la Division de la famille de la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles, a autorisé un certain nombre de tribunaux à expérimenter des « audiences de conciliation » (settlement conferences), afin de vérifier si une approche moins conflictuelle dans le traitement des différends entre parents séparés peut […]
Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]