De façon générale, et comme tout un chacun, nous apprécions beaucoup l’œuvre de la Croix-Rouge française. Mais notre appréciation baisse d’un cran à la vue de la publicité sexiste publiée par cette institution dans Le Monde de ce soir (nº 22526, daté du 16 juin 2017, p. 11). Pourquoi la personne « en difficulté » est-elle « une mère célibataire » ? N’y […]
Jour : 15 juin 2017
La prestation compensatoire peut être diminuée en cas de difficultés importantes du débiteur
Lors de son audience publique de ce 15 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la prestation compensatoire peut être diminuée en cas de difficultés importantes du débiteur. Suite à leur divorce, un ex-époux avait été condamné à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme d’une rente viagère mensuelle de mille euros. […]