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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité

Sénat

Depuis le 3 octobre 2016, un groupe de travail commun à la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la Commission des finances du Sénat a travaillé sur la réforme des rythmes scolaires dans le cadre d’une mission de contrôle et d’évaluation.

Les quatre rapporteurs, Jean-Claude Carle, Thierry Foucaud, Mireille Jouve et Gérard Longuet, ont rendu leurs conclusions aujourd’hui.

Le rapport forme trois constats :

  • n’ayant fait l’objet d’aucune évaluation préalable, la réforme a été imposée par le haut, mais son principe semblait justifié du point de vue des apprentissages ;
  • des difficultés en matière de financement, d’organisation du temps scolaire et de ressources humaines perdurent ;
  • la mise en place d’un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative est le principal acquis de la réforme, dont il convient de préserver la dynamique.

Les recommandations du groupe de travail s’articulent autour de trois axes :

  1. Passer de la culture de la circulaire à celle du contrat : fonder toute nouvelle réforme sur l’expérimentation, l’évaluation et la contractualisation.
  2. Conserver le principe de la réforme des rythmes scolaires et l’inscrire dans un cadre plus large :
    • conserver le principe de la réforme et donner davantage de souplesse aux acteurs locaux, en particulier aux élus, pour élaborer les emplois du temps scolaire ;
    • dans l’hypothèse d’une faculté de revenir à la semaine de quatre jours, fixer à 5 h 30 la durée maximale des cours et compenser par la réduction des vacances scolaires ;
    • encadrer strictement la possibilité pour les communes de regrouper l’ensemble des temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi ;
    • faire du samedi matin une modalité de droit commun de mise en œuvre de la réforme ;
    • mener une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages ;
    • permettre des organisations du temps scolaire spécifiques pour les maternelles ;
    • revoir le calendrier scolaire, en en déconcentrant l’élaboration au plus près des réalités locales.
  3. Aider les collectivités à améliorer l’offre éducative :
    • conserver les aides de la Caisse d’allocations familiales et de l’État pour les communes maintenant la semaine de quatre jours et demi, mieux compenser la charge pour ces dernières et moduler ces aides supplémentaires en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs ;
    • déterminer une méthodologie nationale de calcul du surcoût lié à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales ;
    • encourager les mutualisations en matière scolaire, en particulier par le développement de la compétence scolaire des établissements publics de coopération intercommunale ;
    • faire du projet éducatif territorial le document d’orientation des politiques éducatives locales ;
    • mettre en place des formations communes destinées aux animateurs et aux enseignants ;
    • mettre en place un guichet unique commun aux services de la Caisse d’allocations familiales et de l’État pour l’instruction des projets éducatifs territoriaux et des aides financières.

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