« Évolution de l’utilisation en France des contraceptifs oraux combinés (COC) de janvier 2013 à décembre 2015 », Communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 7 mars 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suit scrupuleusement les prescriptions de contraceptifs oraux combinés depuis 2012. Elle constate que […]
Jour : 7 mars 2017
Question écrite sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce
Warsmann (Jean-Luc), Question écrite nº 103239 au ministre de la justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 AN (Q), 7 mars 2017, p. 1926]. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les demandes que […]
L’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice
Lousteau (Lucette), Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016, p. 7100). Mme Lucette Lousteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’interprétation […]
Premier Forum de la parentalité à Paris
Organisé par l’association Crescendo et soutenu par la Mairie de Paris, le premier Forum de la parentalité se tiendra le samedi 18 mars 2017 de 11 heures à 18 heures au CENTQUATRE-PARIS, 5 rue Curial, Paris XIXe. Cet événement convivial et informatif a pour but de simplifier le quotidien des parents. Toute la journée, ils pourront accéder à la […]